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NOTRE SELECTION DE BILLETS DE BLOGS EXPERTS

Il vient d’être porté à a connaissance une procédure d’expulsion très particulière. Un locataire (d’une personnalité bailleur, médiatiquement très connue), ceci expliquant cela, travaillait pour son compte et bén...
Ecrit par PHILIPPE MAURICE le 16/08/2014 à 01:08
Pour certains licenciements collectifs pour motif économique, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut recourir aux services d’un expert-comptable rémunéré par l’entreprise.     1.     ...
Ecrit par Xavier Berjot le 08/07/2014 à 02:07
L’évolution récente de la réglementation, mais aussi de la jurisprudence, réduit les marges de négociation de l’employeur et du salarié désireux de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord. Les restrictions sont d’...
Ecrit par Xavier Berjot le 28/06/2014 à 03:06
Salarié de l’entreprise, le représentant syndical au comité d’entreprise (CE) a pour rôle de défendre les intérêts de son syndicat au sein du comité. Ses conditions de désignation dépendent de l’effectif de l...
Ecrit par Xavier Berjot le 16/06/2014 à 07:06
Si certains articles du Code du travail confèrent au CHSCT une compétence dans des domaines spécifiques, d’autres sont beaucoup plus larges (vagues…) et permettent à la Cour de cassation d’étendre les cas de consultation de cette instance. Une d...
Ecrit par Xavier Berjot le 12/06/2014 à 03:06
Si le seul accord des parties suffit en principe à conclure une rupture conventionnelle (sous réserve d’autorisation ou d’homologation administrative), le salarié est parfois placé dans une situation qui fait obstacle à la rupture conventionnelle. Des...
Ecrit par Xavier Berjot le 05/06/2014 à 11:06
Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur...
Ecrit par Xavier Berjot le 11/05/2014 à 07:05
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des p...
Ecrit par Xavier Berjot le 04/05/2014 à 03:05
La liberté d’expression est une liberté publique, à valeur constitutionnelle. Pour autant, l’employeur peut y apporter certaines limites, en application du lien de subordination. Les frontières ne sont pas faciles à déterminer…  ...
Ecrit par Xavier Berjot le 26/04/2014 à 02:04
La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d'alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou d'utilisation de produits ou procéd...
Ecrit par Xavier Berjot le 21/04/2014 à 11:04