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Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sé...
Ecrit par Xavier Berjot le 04/04/2014 à 05:04
Le contrat de travail est dit « international » dès lors qu’il présente au moins un lien d’extranéité (nationalité de l’une ou des deux parties, lieu d’exécution à l’étranger, etc.). Dans un...
Ecrit par Xavier Berjot le 28/03/2014 à 06:03
L’article 32 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la Loi ») contient d’importantes dispositions relatives au comité d'...
Ecrit par Xavier Berjot le 21/03/2014 à 07:03
  En période de crise économique, les candidats à l’emploi peuvent être tentés d’embellir leur CV. D’autres vont plus loin et n’hésitent pas à présenter un CV mensonger ou de faux diplômes. Quelles sont les...
Ecrit par Xavier Berjot le 08/03/2014 à 03:03
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’information   Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salari...
Ecrit par Xavier Berjot le 26/02/2014 à 09:02
Par principe, la démission n’ouvre pas droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela étant, dans certains cas bien déterminés, Pôle Emploi considère que la démission est légitime, justifiant...
Ecrit par Xavier Berjot le 19/02/2014 à 09:02
Dans les familles recomposées, se pose souvent la question de l'adoption de l'enfant majeur de son conjoint. Comment se déroule la procédure d'adoption simple d'un majeur ? 1° Quelle est la juridiction compétente pour adopter l'enfant majeur de...
Ecrit par Claudia CANINI le 07/02/2014 à 11:02
  Le comité d’entreprise doit nécessairement compter un président et un secrétaire. En plus de ces organes obligatoires, il peut en comprendre d’autres, qui ont alors vocation à constituer le bureau du comité.     1.  ...
Ecrit par Xavier Berjot le 03/02/2014 à 11:02
Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.     1. ...
Ecrit par Xavier Berjot le 23/01/2014 à 07:01
La rupture conventionnelle peut parfaitement être utilisée pour rompre le contrat de travail (à durée indéterminée) d’un salarié protégé. Une procédure particulière doit cependant être suivie, visant à...
Ecrit par Xavier Berjot le 14/01/2014 à 10:01