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Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être...
Ecrit par Xavier Berjot le 04/01/2014 à 03:01
Le 1er Janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est express...
Ecrit par Xavier Berjot le 27/12/2013 à 02:12
Le travail temporaire (ou interim) est une relation tripartite entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un salarié. Cette forme de travail doit obligatoirement donner lieu à la conclusion d’un contrat de disposition et d’un contrat de...
Ecrit par Xavier Berjot le 17/12/2013 à 07:12
Par principe, chaque salarié a le droit de s’habiller et de se coiffer comme il le souhaite. Cela étant, l’employeur peut légitimement exiger une certaine tenue, voire une certaine apparence, pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Des intérê...
Ecrit par Xavier Berjot le 10/12/2013 à 09:12
Par un arrêt rendu le 4 décembre 2013, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation décide que le prononcé de la nullité du mariage d’un beau-père avec sa belle-fille, divorcée d’avec son fils, revêt à l’...
Ecrit par Claudia CANINI le 05/12/2013 à 12:12
La cour d'appel, qui a constaté qu'il ne s'était écoulé que quelques jours entre le départ du salarié de l'entreprise, à la suite de la dispense d'exécution du préavis, et la décision de l'employeur de ne...
Ecrit par Claudia CANINI le 02/12/2013 à 05:12
Dans le but d’éradiquer certaines anciennes pratiques sources de difficultés, la gestion des comptes du majeur protégé est désormais soumise à un certain nombre d'obligations. 1.   Principe général du maintien des comptes...
Ecrit par Claudia CANINI le 30/11/2013 à 08:11
  L’élection des délégués du personnel a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L. 2314-2), sous réserve d’une périodicité différente fixée par un accord collectif. Cela étant, dans certains cas, l...
Ecrit par Xavier Berjot le 23/11/2013 à 03:11
L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication.   1.    ...
Ecrit par Xavier Berjot le 14/11/2013 à 04:11
Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer....
Ecrit par Xavier Berjot le 20/10/2013 à 10:10