Article 1 - PREAMBULE

La présente charte de modération s’applique à toutes les personnes participant aux forums et aux autres espaces et services interactifs du site internet http://www.droitissimo.com, dénommé ci-après "le SITE".

Elle a pour objet de compléter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur du SITE en définissant les conditions dans lesquelles les utilisateurs, dénommés ci-après "l'UTILISATEUR", participent aux forums et aux autres espaces et services interactifs du SITE, dénommés ci-après "le SERVICE".

En utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction la charte de modération ci-après et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur du SITE.

Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter tout ou partie de la présente charte de modération des contributions ou tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables à tout utilisateur, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du SERVICE.