Pôle emploi calcule l'allocation d'aide au retour à l'emploi (allocation chômage, assedic ou are) à partir de votre salaire antérieur, appelé " salaire de référence ".

Il retient votre rémunération habituelle brute des 12 derniers mois, y compris les primes sur lesquelles sont prélevées des cotisations chômage et l'indemnité compensatrice de jours de réduction du temps de travail (RTT) non pris à la date de la rupture du contrat de travail. Les jours d’absence non payés ne sont pas comptés.

Les rémunérations de référence

L’allocation est calculée sur les rémunérations « afférentes » à la période de référence, même si elles ont été versées en dehors de la période, et non sur les rémunérations perçues au cours des 12 mois. Cette règle conduit à ne retenir les indemnités de 13e mois, les primes de bilan et les gratifications que pour la fraction qui se rapporte à la période de référence de 12 mois.

Exemple : si vous avez perçu au cours de la période de référence de 12 mois (allant du 15 avril 2009 au 14 avril 2010) un rappel de prime pour l’année 2009, Pôle emploi ne retient que la fraction due à compter du 15 avril 2009.

En revanche, toutes les rémunérations « anormales » ne sont pas retenues. Ainsi, ne sont pas prises en compte les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis, de non-concurrence, de rupture (licenciement, rupture conventionnelle, fin de contrat), ni les périodes pendant lesquelles des indemnités de la sécurité sociale ont été perçues pour maladie, maternité ou accident. Si vous avez perçu des salaires anormalement élevés, Pôle emploi ne les retient pas sauf s’ils sont justifiés, par exemple par l’application d’un accord collectif ou d’une mesure de revalorisation générale des salaires dans l’entreprise ou encore par l’attribution de nouvelles responsabilités dans l’entreprise. Si Pôle emploi n’a pas retenu certaines rémunérations dans votre salaire de référence, vous pouvez contester cette mesure devant l’instance paritaire régionale.