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Allocation équivalent retraite (AER) : qui peut en bénéficier ?

Article mis à jour le 13/03/2013
Chômage

L'allocation équivalent retraite (AER) s’adresse aux personnes de moins de 60 ans qui justifient du nombre de trimestres requis (au moins 161) pour faire liquider une retraite au taux plein. Elle peut soit remplacer l'allocation à laquelle avait droit le chômeur (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active), soit compléter l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle peut aussi être allouée à la suite de l'allocation d’aide au retour à l’emploi pour les chômeurs ayant épuisé leurs droits à cette allocation. Elle est versée par Pôle emploi.

Le 24 janvier 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’atteignant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité « ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L’ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, même si l'AER est supprimée depuis le 1er janvier 2011, vous pouvez toujours voir si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’ATS 2011 ou l'ATS 2013.

L'allocation équivalent retraite devait être supprimée au 1er janvier 2009.

Elle a été rétablie une première fois courant 2009 pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009. Les bénéficiaires en cours à cette date continuent de la percevoir jusqu’à la fin de leurs droits.

Elle a été rétablie une seconde fois en mai 2010* pour les demandeurs d'emploi qui justifient, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et avant soixante ans, de la durée de cotisation à l'assurance vieillesse, requise au 31 décembre 2009, pour avoir droit à une pension de vieillesse à taux plein. Ces personnes peuvent donc prétendre à l’allocation équivalent retraite si elles remplissent la condition de ressources.

* Décret n° 2010-458, 6 mai 2010, Journal officiel du 7 mai.

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Allocation transitoire de solidarité (ATS) 2013 : comment ça marche ?

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Bonjour, puisque la question du chomage est ici abordée, j'aimerai dire qu'il arrive que les motifs d'un licenciement ne soient pas justes. Dans ce cas là l'employeur se frotte les mains, et ce n'est pas ,normal. C'est pourquoi je recommande de lancer une action auprès des prudhommes que ce soit via internet ou directement auprès d'un avocat. J'ai été dans ce cas. Je n'ai pas gagné des millions, mais la justice m'a donné raison, et cela fait du bien !

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