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Allocation transitoire de solidarité (ATS - AER) 2013 : pour qui et de quel montant ? quel recours pour contester un refus de Pôle emploi ?

Article mis à jour le 06/02/2014
Chômage

Le 24 janvier 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité « ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L’ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à l’ATS 2013, vous pouvez toujours voir si vous pouvez bénéficier de l’ATS 2011.

Cela dit, l’ATS 2011 et l’ATS 2013 ne sont pas cumulables. Ainsi, le bénéficiaire de l’ATS 2011 ne peut pas prétendre au bénéfice de l’ATS 2013 et inversement, le bénéficiaire de l’ATS 2013 ne peut pas demander à la cumuler avec l’ATS 2011.

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