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Qui sont les salariés concernés par le chômage partiel ?

Article publié le 10/08/2010
Chômage

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés, quelle que soit leur ancienneté (salariés à temps plein, temps partiel, intérimaires, intermittents, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée). Toutefois, certaines catégories de salarié sont exclues :

  • les salariés en forfait annuel en heures ou en jours (cadres non soumis à l’horaire collectif, salariés autonomes) ne sont pas indemnisés au titre du chômage partiel lorsque l’entreprise réduit l’horaire de travail. Ils le sont, en revanche, lorsque l’entreprise ferme ;
  • les chômeurs saisonniers. Ils ne sont pas concernés, sauf si leur état de chômage partiel est exceptionnel à l'époque de l'année à laquelle il se produit. Ils doivent prouver qu'au cours d'une des deux années précédentes, ils travaillaient à la même époque avec un salaire régulier ;
  • les assistantes maternelles et le personnel de maison employé par des particuliers ;
  • les VRP si leur salaire comporte une partie variable ;
  • les gérants de société et les mandataires sociaux ;
  • les salariés qui font l’objet d’une procédure de licenciement économique en cours.
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