Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel recours pour contester la décision de Pôle emploi ?

Article mis à jour le 04/04/2013
Chômage

Vous venez de perdre votre emploi. Vous vous inscrivez donc à Pôle emploi pour lui réclamer votre dû.

Pas de chance : Pôle emploi rejette votre demande d'admission à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) !

Le motif le plus couramment invoqué par Pôle emploi pour justifier le refus est :

- soit parce que le chômage résulte d’une perte volontaire de l’emploi précédemment occupé (démission),

- soit parce que le demandeur d’emploi n'apporte pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination juridique (cas de portage salarial, d’associé minoritaire d’une SARL, de manager autonome…).

Vous êtes en colère, désemparé et cherchez désespérément la solution pour vous en sortir…

Ca tombe bien ! Voici un état des lieux sur les voies de recours qui vous sont offertes pour vous aider à faire valoir vos droits.

Allocation d'assurance chômage(ARE) refusée : le recours amiable pour contester la décision de Pôle emploi

En cas de refus de votre admission à l’ARE, vous pouvez d’abord exercer  un recours amiable .

Pour ce faire, vous adresserez, dans un premier temps, en lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une réclamation au directeur de l’agence Pôle emploi qui s’est occupée de l’examen de votre dossier de demande d’ARE. Celui-ci devra alors confirmer ou infirmer sa décision.

Vous lui rappellerez dans votre lettre de réclamation les termes de la notification de rejet d'indemnisation, lui ferez connaître vos arguments, y joindrez les photocopies des pièces justificatives et lui demanderez de bien vouloir revoir sa décision.

Vous veillerez à lui faire comprendre votre détermination et votre persévérance en y indiquant que s’il persistait dans sa décision de rejet que vous contestez, vous allez vous battre jusqu’au bout en saisissant l’Instance Paritaire Régionale et le cas échéant le tribunal compétent.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2.6 (5 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2.6 (5 votes)

Article instructif mais quel est le texte qui fixe la compétence entre juge judiciaire et juge administratif dans les litiges avec pole emploi selon que c'est un problème indemnisation ou d'attribution.

En effet, je ne retrouve pas l'article de loi qui fait cette distinction

Merci de le préciser.

Bonjour JOLBI,

 

Posez votre question sur le forum "CHOMAGE " et vous aurez davantage de chance d'obtenir une réponse d'un nos intervants spécialisé.

 

Un petit conseil si vous me le permettez : prenez le temps de bien préciser votre question afin que vous soyez compris(e) par tout le monde.

 

Cordialement.

Bonjour,

Est-il possible de cumuler des indemnités Pôle Emploi avec le revenu d'assistant familial (famille d'accueil).

Je compte déposer un dossier de demande d'agrément d'ici peu au Conseil Général de mon département de résidence.

D'après ce que j'ai pu lire, le revenu est calculé sur le nombre d'enfants accueillis et quelques diverses prestations (repas, habillement, déplacement etc.). L'assistant familial est rémunéré par le CG (régime général).

Le cumul est-il possible et sur combien de temps ?

Cordialement,