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Allocation spécifique de solidarité (ASS) refusée : quel recours contre Pôle emploi ?

Article mis à jour le 06/04/2013
Chômage

En cas de rejet de votre demande d’admission à l’allocation spécifique de solidarité (ASS), vous pouvez contester la décision de Pôle emploi en exerçant :

  • soit un recours gracieux auprès de votre agence Pôle emploi ;
  • soit un recours hiérarchique auprès du directeur régional de pôle emploi ;
  • soit un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

S’agissant de recours administratifs facultatifs, vous pouvez, si vous le souhaitez, les éviter en saisissant directement le tribunal administratif d'un recours contentieux.

Mais en pratique, vous avez intérêt à exercer préalablement les recours administratifs. Pour 2 raisons essentiellement :

  • un recours administratif est bien plus simple et plus rapide qu’un recours contentieux, d’une part ;
  • en exerçant un recours administratif, vous pouvez gagner du temps pour pouvoir, le cas échéant, mieux préparer votre recours contentieux, d’autre part.
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Bonjour,

Merci pour votre réponse, très claire, et concrète.

Situation actuelle :

- aucune réponse de Pôle Emploi concernant la demande d'examen au droit ASS de mon mari (donc pas de possibilité de contester une décision quelconque)

- avons envoyé justificatifs à PE (radiation CCI pour l'activité auto-entrepreneur)

- aucun droit à la retraite pour l'instant (respectivement 55 et 58 ans)

- seules ressources : mes propres allocations (ASS)  soit env. 480 euros/mois

Nous avons pu bénéficier d'une aide exceptionnelle de la caisse de retraite cadre, nous sommes également en Commission de surendettement à la BDF, nous allons bénéficier de la CMU(en attente) et tarif social à l'EDF. Notre maison (habitation principale) est maintenant en vente afin de pouvoir rembourser notre emprunt (période moratoire BDF), et.... après ? Aucune perspective d'emploi. Nos recherches d'emploi restent sans résultat.

Selon vous, quelle solution (mis à part le suicide, bien entendu) ?

Cordialement

Sylvie