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Comment réagir aux courriers de Pôle emploi pour éviter la radiation ou la suppression de son allocation chômage ?

Article mis à jour le 03/04/2013
Chômage

Vous devez être vigilant lorsque vous recevez une convocation ou un courrier de Pôle emploi.

En effet, un courrier sans réponse déclenche la procédure administrative qui peut mener à la radiation et/ou à la suppression des allocations de chômage. Il est donc impératif de se rendre au rendez-vous ou, si vous ne pouvez pas, de répondre au courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment si vous êtes en formation ou si vous avez retrouvé un emploi, ou si vous êtes malade. Vous pouvez aussi vous rendre à l’agence pour demander des explications.

Une absence de réponse à une convocation déclenche en principe un avertissement avant radiation envoyé par courrier. Le directeur de l’antenne de Pôle emploi vous informe qu’il envisage de vous radier de la liste des demandeurs d’emploi et pour quelle durée.

Vous avez alors 10 jours pour apporter des explications. Durant ces 10 jours, vous pouvez demander un entretien avec le directeur afin de lui expliquer votre situation, pourquoi vous ne vous êtes pas rendu au rendez-vous.

Vous pouvez être accompagné de la personne de votre choix. Vous pouvez également répondre par écrit, en recommandé avec AR, en y joignant tout justificatif.

Si la sanction envisagée est la suppression de votre allocation chômage, vous pouvez demander à être entendu par une commission, chargée de donner son avis sur la décision prise par le préfet.

La commission doit rendre sa décision dans les 30 jours qui suivent la réception de votre dossier complet.

En pratique, il semble que les demandeurs d'emploi ne reçoivent pas toujours ce courrier les informant de la sanction envisagée et reçoivent directement un courrier de notification de radiation.

BON A SAVOIR

Toute décision de radiation, dont le fait générateur est postérieur au 31 décembre 2012, ne prend effet en principe qu'à compter de la date de sa notification au demandeur d’emploi, sauf si la décision de radiation est consécutive à une décision de suppression de l'allocation chômage du Préfet. Dans ce dernier cas, la radiation prend effet à la date de la décision du Préfet (Instruction n°2012-166 du 10 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi n° 131 du 19 décembre 2012).

A LIRE : Radiation par Pôle emploi : quel recours pour la contester ?

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