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Comment saisir le médiateur pour contester une décision de Pôle emploi ?

Article mis à jour le 16/03/2013
Chômage

Le médiateur de Pôle emploi règle les conflits entre les usagers et Pôle emploi. Vous ne pouvez le saisir que si vous avez préalablement effectué des démarches auprès des services concernés, le directeur de l’antenne de Pôle emploi, et que vous n’êtes pas satisfait du résultat.

Vous enverrez votre réclamation au médiateur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers (élus, associations d’aide aux chômeurs…). Vous pouvez saisir le médiateur national ou celui de votre région.

Vous n’êtes pas obligé de saisir le médiateur de votre région, vous pouvez écrire directement au médiateur national. En 2009, les deux tiers des saisines ont été adressés au niveau national. La saisine s’effectue par courrier postal en recommandé (ce mode d’envoi est préférable, vous pouvez ainsi y joindre tous les documents nécessaires), électronique ou appel téléphonique confirmé par écrit.

Si votre  réclamation ne peut être satisfaite, le médiateur vous en informe par courrier. Si en revanche, il vous donne raison, Pôle emploi est d’abord informé de sa recommandation. Ce n’est qu’ensuite que le médiateur vous envoie un courrier vous indiquant qu’une solution a été trouvée.

Attention ! La saisine du Médiateur est un droit nouveau qui s’ajoute aux autres procédures de recours prévues par la loi, mais qui ne les remplace pas. La saisine du Médiateur n’interrompt pas non plus les délais de recours devant les tribunaux.

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