ARTICLE 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet http://www.droitissimo.com, ci-après dénommé « le SITE ».

Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus et services proposés par le SITE, ci-après dénommés « le SERVICE », et les conditions générales d’utilisation du SERVICE par toutes les personnes utilisant le SERVICE, ci-après dénommées «l’UTILISATEUR ».

En visitant le SITE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les conditions générales d’utilisation ci-après.

Dans le cas où l’UTILISATEUR ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du SERVICE.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le SITE s’efforce de permettre l’accès au SERVICE 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du SITE, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SERVICE.

Par conséquent, le SITE ne peut garantir une disponibilité du SERVICE, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Ainsi, il n’est prévu aucune obligation d'assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du SITE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et/ou d’utilisation du SERVICE.

De même, le SITE peut être amené à interrompre tout ou partie du SERVICE, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à compensation ni dédommagement. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que le SITE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

Certaines sections du SERVICE sont réservées aux Membres après identification à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Le SITE se réserve le droit de refuser l'accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Par ailleurs, l’UTILISATEUR reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser ce SERVICE, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

A défaut, l’UTILISATEUR accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.
Le SITE décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’UTILISATEUR via le SITE.

Plus particulièrement, le SITE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’UTILISATEUR et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.