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Qu’est-ce que le démarchage à domicile ?

Article mis à jour le 17/10/2013
Consommation

Le démarchage à domicile vise initialement le cas de professionnels qui se rendent au domicile d’un particulier pour lui proposer la vente de produits ou la fourniture de services. Cette technique de vente a fait l’objet d’une réglementation destinée à protéger les consommateurs en raison de sa spécificité. En effet, lorsque vous êtes démarché, entre la préparation du dîner et la surveillance des devoirs des enfants, vous n’avez pas forcément l’esprit disponible pour faire attention à ce que l’on vous propose ! 

Le lieu du démarchage à domicile

Les règles du démarchage à domicile s’appliquent à de nombreuses autres situations que le démarchage strict à votre domicile (article L.121-21 du code de la consommation). Sont ainsi concernés :

  • le démarchage sur le lieu de travail ;
  • le démarchage dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé. Est visé notamment le cas où vous êtes invité, par écrit ou par téléphone, à participer à un voyage ou une excursion, ou à assister à une réunion au domicile d’une autre personne, par exemple, sur le modèle des ventes « Tupperware ». En revanche, contrairement à une croyance très répandue, les foires et salons ne sont pas des « lieux non destinés à la commercialisation ». Conséquence : si vous faites un achat ou passez une commande lors d’une foire ou d’un salon, vous ne bénéficiez pas de la protection liée au démarchage à domicile.
  • la sollicitation à se rendre sur un lieu de vente. La jurisprudence considère que la vente conclue dans un magasin, si vous avez été invité (par téléphone ou par écrit) à vous y rendre pour retirer un cadeau, s’apparente une vente réalisée dans le cadre d’un démarchage à domicile.

A noter : la loi sur le démarchage à domicile ne s’applique pas aux ventes par tournée de denrées ou de produits de consommation courante (boulanger ou épicier ambulants, par exemple), à condition que ces ventes se réalisent dans l’agglomération de l’établissement ou dans son voisinage. 

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