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Faillite

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La liquidation judiciaire correspond à ce que l’on désigne communément sous le nom de « faillite ». Lorsqu’une entreprise connaît des...
Lorsque les consommateurs soupçonnent le commerçant d’avoir poursuivi ses commandes et les encaissements de paiement alors qu’il savait qu’il allait mettre la cl...
Vous pouvez tenter d’obtenir le remboursement de vos achats (rien n’est moins sûr, mais qui ne tente rien…) en faisant connaître votre créance au liquidateur...
Oui, le cas de liquidation judiciaire constitue l’un des cas dans lesquels vous êtes autorisé à faire opposition à un paiement.
Si vous avez appris que le bien que vous avez commandé se trouve chez le transporteur, celui-ci est tenu de vous le livrer. En effet, sauf si votre contrat de commande comprend une «...
Certaines cartes bancaires contiennent une assurance garantissant le remboursement des achats effectués auprès d’une société déclarée en liquidation...
Lorsqu’un commerçant est en liquidation judiciaire, il cesse toute activité commerciale et n’est donc plus tenu d’honorer ses engagements, notamment la garantie...