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Un cafetier a-t-il le droit de laisser les clients fumer sur la terrasse, alors que celle-ci est fermée ?

Article mis à jour le 06/11/2012
Consommation

Selon le décret du 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer s’applique dans les espaces publics « fermés et couverts ». Si la terrasse est fermée, l’établissement ne peut autoriser les consommateurs à fumer.

A contrario, on peut penser que si la terrasse n’a que deux côtés fermés, mais que le troisième est ouvert, comme cela se voit souvent, le décret est respecté car l’aération est suffisante pour ne pas gêner les non-fumeurs.

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