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Mon manteau accroché au portemanteau d’un restaurant a disparu, puis-je demander une indemnité ?

Article publié le 07/02/2011
Consommation

Les tribunaux distinguent plusieurs situations: 

  • Si vous avez accroché votre manteau à un portemanteau mis à la disposition des clients, sans mise en garde spéciale du restaurateur, le professionnel est tenu pour responsable du vol. Les juges considèrent qu’il a dans ce cas un devoir de surveillance. C’est une obligation qui découle du contrat de restauration passé entre lui et vous.
  • Il en va de même si le restaurateur vous a proposé de prendre votre vêtement pour le suspendre lui-même à son vestiaire.
  • Par contre, le restaurateur n’est pas responsable du vol si vous avez suspendu  vous-même votre manteau à un portemanteau sur lequel figure une affiche indiquant que le restaurateur n’est pas responsable des effets déposés.

Bon à savoir : si vous laissez traîner à vos pieds ou suspendu au dossier de votre chaise, votre sac à mains ou la pochette contenant  un ordinateur ou tout autre bien de valeur. Vous ne pourriez pas mettre en cause la responsabilité du restaurateur.

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