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Le restaurateur m’a servi des produits surgelés sans me prévenir. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 06/11/2012
Consommation

Oui, un restaurateur peut utiliser des produits ou des plats surgelés. Peu importe qu’il les ait congelés lui-même ou achetés surgelés.

De même, il peut utiliser des conserves maison. Il n’a pas l’obligation de mentionner sur sa carte ou sur son menu qu’il s’agit de surgelés ou de conserves.

En revanche, s’il indique sur la carte ou le menu : « produits frais », « produits du marché », « produits du jour », etc.… et qu’il vous sert  des produits surgelés ou en conserve, il se rend coupable d’une escroquerie, un délit grave, puni par l’article 313-1 du code pénal d’une peine qui peut atteindre 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.

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