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Loteries et jeux

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Devant la multiplication des opérations de loteries commerciales, notamment du fait des entreprises de vente par correspondance, le législateur a réglementé l’...
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Si vous avez reçu un document qui vous laisse à penser que vous avez réellement gagné sans qu’il soit expliqué qu’en réalité, vous avez...
L’organisateur d’une loterie ou d’un jeu-concours doit adresser le règlement des opérations à un huissier, qui vérifie sa régularité. Pour...
Non, les mails vous annonçant l’attribution d’un lot à la suite d’une loterie à laquelle vous n’avez jamais demandé à participer sont de...