Liste des articles de la sous-rubrique Loteries et jeux
Les loteries sont des opérations ouvertes au public, qui donnent un espoir de gain aux participants dont le(s) gagnant(s) sera(ont) désigné(s) par le sort.
En revanche, dans le...
Devant la multiplication des opérations de loteries commerciales, notamment du fait des entreprises de vente par correspondance, le législateur a réglementé l’...
Non, vous n’êtes en aucun cas être tenu de commander pour pouvoir participer à une loterie. En effet, le principe de gratuité suppose qu’aucune contrepartie...
Si vous avez reçu un document qui vous laisse à penser que vous avez réellement gagné sans qu’il soit expliqué qu’en réalité, vous avez...
L’organisateur d’une loterie ou d’un jeu-concours doit adresser le règlement des opérations à un huissier, qui vérifie sa régularité. Pour...
Non, les mails vous annonçant l’attribution d’un lot à la suite d’une loterie à laquelle vous n’avez jamais demandé à participer sont de...