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Peut-on être sûr que les produits mis en vente respectent toutes les normes de sécurité ?

Article mis à jour le 06/11/2012
Consommation

Si l’on ne peut jamais exclure la défaillance d’un produit mis en vente, la très grande majorité d’entre eux présente des garanties élevées de sécurité, les textes mettant à la charge des professionnels une obligation générale de sécurité. L’article L221-1 du code de la consommation prévoit ainsi que « les produits et services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

Cette obligation générale de sécurité est explicitée à l’article 1386-4 du code civil, qui prévoit que pour l’apprécier, il faut tenir compte « de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation ».

La sécurité des produits doit être assurée à plusieurs niveaux :

1° La sécurité des produits eux-mêmes

Tous les produits sont concernés par l’obligation générale de sécurité, qu’il s’agisse d’aliments, de produits de santé, de l’électricité, du gaz… Un certain nombre de produits doivent en outre répondre à des normes précises pour pouvoir être commercialisés sur le territoire de l’Union européenne. C’est notamment le cas de certains matériels d’outillage (tondeuses ou perceuses électriques, scies circulaires…), qui doivent répondre à une norme NF délivrée par l’AFNOR. Certains articles (jouets, notamment)  doivent en outre arborer le sigle CE sans lequel ils ne seraient pas autorisés à circuler sur le territoire européen (voir « Tous les jouets vendus en France doivent-ils répondre à des normes strictes ? »).

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