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Soldes et promotions

Liste des articles de la sous-rubrique Soldes et promotions
Oui, depuis la loi de modernisation de l’économie de 2008, non seulement les dates de soldes ont été modifiées et permettent des soldes « flottantes » en...
Si l’article convoité n'est pas en stock, vous ne pourrez pas demander au commerçant de se réapprovisionner pendant la période des soldes. En effet, les soldes...
Oui. Sur les publicités pratiquées hors des lieux de vente, le commerçant peut indiquer :
Depuis  l’an 2015, la durée de solde d’été et d’hiver est repassé à 6 semaines chacun et les soldes flottants sont supprimés (art. 62...
Oui, chaque produit ou service soldé doit faire apparaître, à côté du prix réduit, l’ancien prix, appelé prix de référence. Mais si...
Oui, la mention « ni repris ni échangé » est valable, d’autant plus qu’aucun commerçant n’est jamais tenu d’échanger ou de...
Oui, certes, ces comportements sont peu commerciaux, mais rien n’oblige les commerçants à vous permettre l’accès aux cabines d’essayage. Notez que, dans ce cas...
Oui, certains commerçants suppriment en effet leur garantie commerciale, notamment sur les produits électroménagers ou hi-fi, lorsqu’ils les vendent en solde. En effet, m...
Si les soldes sont une pratique habituelle sur des vêtements, ils se sont étendus aux articles pour la maison, mais aussi aux services tels que les voyages ou séjours «...
La liquidation totale signifie que le commerçant veut écouler tout son stock, notamment suite à une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de...
Oui, dans les magasins d’usine, vous avez des chances de trouver des articles vendus beaucoup moins chers que le produit initial. En effet, dans ces magasins, les producteurs vendent...
Si, le jour des soldes, un commerçant gonfle les prix de référence des produits annoncés comme soldés afin que ses réductions apparaissent comme plus...
En annonçant des réductions de -60 % sur ses marchandises alors que seuls quelques produits bénéficient d’un tel rabais, le commerçant veut en fait attirer...
Non, les soldes ont pour objectifs d’écouler des marchandises en stock dans le magasin. Elles doivent avoir été payées et proposées à la vente depuis...
Sur Internet, comme en magasin les soldes sont soumis à une réglementation précise et sont limités dans le temps.
Il arrive fréquemment que des magasins, quelques semaines ou quelques jours avant les soldes officiels, pratiquent des présoldes ou soldes privés pour leurs clients privil...
Un magasin est un lieu privé certes ouvert au public, mais un commerçant peut restreindre son accès à une certaine clientèle. Il peut donc réserver son...
L'article D310-15-2 du Code du Commerce, issu du décret n°2010-1203 du 11 octobre 2010, dispose que:
Les cyberclients qui achètent en solde, via un site Internet marchand, ont les mêmes droits que quand ils achètent au prix fort. Un délai de livraison doit être...
Les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, dans chaque département, peuvent contrôler les commerçants, notamment...
Comme chaque année, après le printemps, c’est l’été, synonyme du beau temps, des vacances, de la bonne humeur et…des soldes. Soldes d’ét...