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L’ancien prix doit-il être affiché à côté du prix soldé ?

Article mis à jour le 14/06/2012
Consommation

Oui, chaque produit ou service soldé doit faire apparaître, à côté du prix réduit, l’ancien prix, appelé prix de référence. Mais si une remise (exprimée en taux ou en valeur) est pratiquée sur des produits ou des services parfaitement identifiés, la réduction peut s’opérer directement lors du passage en caisse, à condition que ce soit clairement indiqué. Dans ce cas, l’indication du prix réduit n’est pas obligatoire.

Le prix de référence, une notion bien précise

Le prix sur lequel est appliquée la réduction, dit « prix de référence », ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début des soldes dans le même établissement ou site de vente à distance.

Le professionnel à l’origine de la publicité sur les réductions de prix peut également utiliser, comme prix de référence, le prix conseillé par le fabricant ou l’importateur. Dans ce cas, il doit pouvoir prouver, en cas de contrôle, la réalité de ce prix conseillé, mais aussi le fait que ce prix était couramment pratiqué par les autres distributeurs.

Si aucun article similaire n’a été vendu auparavant dans le magasin ou sur le site Internet, et si cet article ne fait plus l’objet d’un prix conseillé par le fabricant ou l’importateur, le prix de référence peut être le dernier prix conseillé, à condition qu’il ne remonte pas au-delà de trois ans avant le début de la publicité pour la réduction. Ce cas concerne plus particulièrement les ventes en magasins d’usine et les sites web de ventes « privées ».

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