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Les publicités annonçant des promotions « jusqu’à épuisement des stocks » sont-elles valables ?

Article mis à jour le 14/06/2012
Consommation

Oui. Sur les publicités pratiquées hors des lieux de vente, le commerçant peut indiquer :

  • Soit une période pendant laquelle le produit ou le service est proposé à prix réduit. Dans ce cas, il doit être disponible pendant toute la période prévue et vous pouvez même exiger du vendeur qu’il se réapprovisionne en cas de rupture de stock;
  • Soit la date de début de l’opération promotionnelle accompagnée du nombre d’articles offerts en début de promotion (exemple : 1 000 articles) ;
  • Soit la date de début de l’opération promotionnelle accompagnée de la mention « jusqu’à épuisement des stocks ».

Dans ces deux derniers cas, la publicité sur les promotions doit s’arrêter dès que les stocks sont effectivement épuisés.

Gare aux prix d’appel !

Certains commerçants peuvent être tentés, pour inciter les consommateurs à entrer dans leur boutique, à annoncer des prix particulièrement bas sur certains produits qui ne sont en réalité pas disponibles ou qui n’existent qu’en quantités très insuffisantes. L’administration qualifie de tels procédés de prix d’appel, interdits par la loi et passibles des sanctions prévues pour la publicité mensongère.

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