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Accueil » Décès

Décès

Notre sélection d'articles pour la rubrique Décès

Impôts » Donation-succession
Quels biens sont exonérés de droits de succession ?
La loi a prévu différents cas d’exonération des droits de succession liés à la nature des biens transmis. Cette exonération peut être totale ou partielle. Sont notamment concernées les transmissions portant sur les biens suivants.
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Démarches post-décès
Comment déclarer les revenus du défunt l’année du décès ?
Les formalités à accomplir en cas de décès dépendent de la situation familiale de la personne qui est décédée. La déclaration des revenus du défunt marié ou pacsé Pour l’année du décès, le...
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Donation-succession » Donation
Quel est l’intérêt de faire une donation ?
La donation peut présenter un intérêt pour celui qui reçoit la donation (le donataire), mais aussi pour celui qui donne (le donateur).
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Donation-succession » Donation
Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ?
Les donations consenties par celui qui donne (le donateur) à un de ses héritiers(le donataire) peuvent se classer en 2 catégories : les « donations en avancement d’héritage » ou en avance et les « donations avec dispense de...
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Donation-succession » Donation
Quel est l’intérêt de faire une donation à un héritier avec ou sans dispense de rapport ?
Les donations consenties par celui qui donne (le donateur) à un de ses héritiers (le donataire) peuvent se classer en 2 catégories : les « donations en avancement d’héritage », également appelé « donation sans...
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Donation-succession » Donation-partage
Quel est l’intérêt de faire une donation-partage ?
La donation-partage est une donation qui permet à une personne ou à un couple de distribuer par anticipation tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers. Elle est intéressante pour plusieurs  raisons. La donation-partage permet d’anticiper le...
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Avant le décès
Quel est l’intérêt de faire une donation avec réserve d’usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une donation où celui qui donne (le donateur) conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (les loyers par exemple). Autrement dit, il conserve l’usufruit du bien. L’intérêt des...
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Donation-succession » Règles d'héritage
Comment régler la succession d’une personne disparue ?
Le règlement de la succession d’une personne disparue nécessite le recours au tribunal de grande instance. Mais les moalités de ce recours diffèrent selon que la personne est disparue dans un accident ou pas.
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Donation-succession » Règles d'héritage
Qui hérite des souvenirs de famille ?
Les souvenirs de famille font partie de l’héritage « moral » d’une famille : ce sont des objets  mobiliers qui touchent à l’histoire de la famille, et qui sont parfois des objets précieux : ce sont par exemple des mé...
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Donation-succession » Règles d'héritage
A qui est transmise la concession funéraire de la personne décédée ?
En principe, la concession funéraire se transmet aux héritiers par le sang du titulaire et de son conjoint.
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