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Les formalités à accomplir en cas de décès dépendent de la situation familiale de la personne qui est décédée. La déclaration des...
La donation peut présenter un intérêt pour celui qui reçoit la donation (le donataire), mais aussi pour celui qui donne (le donateur).
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En principe, la concession funéraire se transmet aux héritiers par le sang du titulaire et de son conjoint.