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Accueil » Décès » Avant le décès

Avant le décès

Liste des articles de la sous-rubrique Avant le décès

Donation-succession » Donation
Quel est l’intérêt de faire une donation ?
La donation peut présenter un intérêt pour celui qui reçoit la donation (le donataire), mais aussi pour celui qui donne (le donateur).
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Donation-succession » Donation
Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ?
Les donations consenties par celui qui donne (le donateur) à un de ses héritiers(le donataire) peuvent se classer en 2 catégories : les « donations en avancement...
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Donation-succession » Donation
Quel est l’intérêt de faire une donation à un héritier avec ou sans dispense de rapport ?
Les donations consenties par celui qui donne (le donateur) à un de ses héritiers (le donataire) peuvent se classer en 2 catégories : les « donations en avancement...
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Donation-succession » Donation-partage
Quel est l’intérêt de faire une donation-partage ?
La donation-partage est une donation qui permet à une personne ou à un couple de distribuer par anticipation tout ou partie de son patrimoine à ses héritiers. Elle est int...
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Quel est l’intérêt de faire une donation avec réserve d’usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une donation où celui qui donne (le donateur) conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (les loyers par...
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Qu’est-ce qu’un testament ?
Le testament est un acte écrit dans lequel l’auteur du testament (le testateur) prépare sa succession en informant ses héritiers de ses dernières volontés et...
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Pourquoi faire un testament ?
Les avantages qui justifient l’intérêt de faire un testament sont divers et variés. Parmi ceux figurent notamment les suivants :
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Qu’est ce qu’un legs dans un testament ?
Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à...
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En quoi un contrat d’assurance-vie permet-il de préparer sa succession ?
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. Parmi eux, le contrat d’assurance-vie en cas de décès est un contrat dans lequel un assureur s’engage, en...
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Souscription d’un contrat d’assurance-vie : quelle stratégie adopter pour les couples ?
Qu’ils soient mariés ou non, qu’ils aient des enfants d’un seul lit ou de plusieurs lits, les couples doivent déterminer la stratégie la plus efficace en pr...
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Les proches héritiers ont-ils un recours contre un contrat d’assurance-vie ?
Oui, dans certains cas, les héritiers peuvent remettre en cause la validité d’une transmission par contrat d’assurance vie. Cependant, cette faculté est limité...
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Donation-succession » Donation-partage
Quels sont les avantages de la donation-partage par rapport à la donation simple ?
La donation-partage présente globalement les mêmes avantages que la donation simple, mais elle assure en outre aux enfants ou descendants ayant reçu des biens un partage dé...
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A quoi sert un contrat obsèques ?
Le contrat obsèques est un contrat pour lequel le défunt a procédé à des versements au cours de sa vie pour garantir à son décès le versement d...
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Comment réduire les droits de donation et de succession en faisant une donation graduelle ?
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...
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Peut-on réaliser des économies d’impôts en faisant une donation résiduelle ?
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...
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