Peut-on réaliser des économies d’impôts en faisant une donation résiduelle ?
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisième personne. Cela suppose normalement deux transmissions à titre gratuit et donc l’obligation de payer les droits de donation et de succession correspondants.
Heureusement, il existe une technique juridique qui permet de réaliser des économies d’impôts substantielles. Il s’agit de la donation résiduelle.
Définition de la donation résiduelle
La donation résiduelle est une technique juridique qui permet à celui qui fait la donation (le donateur) d’imposer à celui qui la reçoit (le donataire, appelé « 1er gratifié ») l’obligation de transmettre un bien donné à son décès, s’il en est encore propriétaire, à une troisième personne (appelée « le second gratifié ») désignée dans l’acte de donation par le donateur (article 1057 du code civil).
La donation résiduelle peut aussise faire par testament.
La donation résiduelle se distingue donc de la donation graduelle par l’absence d’obligation pour le premier gratifié de conserver le bien reçu. Celui-ci peut donc en disposer librement sans avoir de compte à rendre au second gratifié. Ce n’est que lorsque le bien est toujours la propriété du 1er gratifié au décès de celui-ci qu’il sera transmis au second gratifié.
La donation résiduelle constitue pour le premier gratifié une «charge » qui ne s’impose pas au second gratifié.
Ce type de donation est possible quel que soit le lien de parenté entre les trois parties (le donateur, le premier gratifié et le second gratifié).
Tant l’identité des biens donnés que celle du second gratifié doivent être connues au jour de la donation au premier gratifié. La donation résiduelle ne peut donc pas porter sur des biens non identifiés (un pourcentage du patrimoine du donateur par exemple).
