Quel est l’intérêt de faire une donation avec réserve d’usufruit ?
La donation avec réserve d’usufruit est une donation où celui qui donne (le donateur) conserve le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (les loyers par exemple). Autrement dit, il conserve l’usufruit du bien.
L’intérêt des donations avec réserve d’usufruit est de permettre d’anticiper une succession future tout en conservant, pour le donateur, l’usage des biens donnés. Elles permettent aussi de réduire les droits dus à l’Etat.
L’usage du bien d’une donation avec réserve d’usufruit
La donation avec réserve d’usufruit du logement du donateur permet à celui-ci de continuer l’occuper. En pratique, il continue de payer les charges et les impôts sur le bien donné.
La donation avec réserve d’usufruit permet aussi à l’usufruitier de mettre le bien donné en location et d’en percevoir les loyers.
Si la donation avec réserve d’usufruit porte sur une entreprise individuelle, l’usufruitier en conservera l’exploitation.
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à Droitissimo
Merci beaucoup pour ces éclaircissmeents, je recherchais également des informations pour les donations.
Diaz