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A quoi sert un contrat obsèques ?

Article publié le 09/12/2010
Décès

Le contrat obsèques est un contrat pour lequel le défunt a procédé à des versements au cours de sa vie pour garantir à son décès le versement d’un capital sous forme d’une somme d’argent. Ce capital va servir à assurer le financement de ses obsèques.

Lorsque vous trouvez au domicile du défunt des documents contenant un contrat obsèques, n’hésitez pas à entrer en contact immédiatement avec la société concernée. Vous pourrez ainsi vous éviter le souci du financement et même parfois de l’organisation des obsèques.

  • Lorsque le contrat obsèques est un contrat de financement pour régler le coût des obsèques, les fonds sont versés en général dans les 48 heures de la demande. La famille n’a qu’à financer un éventuel surcoût des obsèques.

Ce contrat est souvent accompagné d’une assistance pour la prise en charge du rapatriement du corps ou d’une aide pour accomplir les formalités.

Lorsque ce contrat de financement se présente sous la forme d’un capital d’assurance-vie, le déblocage des fonds est en général plus long. La famille doit donc souvent faire l’avance du paiement des obsèques. Aucune assistance n’est prévue dans ce domaine.

Dans le cas du financement d’obsèques, une société de pompes funèbres peut avoir été désignée. La famille n’a alors plus le choix pour désigner une autre entreprise.

  • Lorsque le contrat prévoit des prestations d’obsèques à l’avance, il combine un contrat d’assurance-vie avec un contrat de prestations funéraires (contrat prévoyance-obsèques). Les fonds sont versés à une société de pompes funèbres désignée par le contrat. Celle-ci utilise le capital et les intérêts de l’assurance-vie pour s’occuper de toutes les démarches, formalités et prestations des obsèques.

Contrairement au simple contrat de financement obsèques, le défunt a tout prévu à l’avance en signant un contrat de prévoyance-obsèques : type de sépulture, choix de la cérémonie.

Si le capital et les intérêts du contrat ne suffisent pas pour payer tous les frais des funérailles, la loi prévoit que le professionnel garantit le paiement d’un surplus au moins égal au taux d’intérêts légal (0,65 % en 2010).

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bonjour,

souhaitant organiser nos obsèques, nous avons contacté une société de PFG. nous avons eu des renseignements plutôt précis, nous avons élaboré un précontrat, pour avoir une idée du coût engendré.

ce contrat est nommé, contrat d'obsèques à prestations personnalisées

tout est prévu dans le moindre détail.

on nous assure qu'aucune somme supplémentaire ne sera à verser lors des obsèques par les héritiers, alors qu'on pourrait craindre effectivement que compte tenu de l'augmentation des prix dans le temps pour ces services, un supplément serait à envisager. donc là nous restons un peu sceptique  même si ce type de contrat adossé à un compte assurances est rémunéré et ces intérêts garantissant en quelque sorte contre toutes formes d'augmentation...

avez vous des expériences à ce sujet, peut on partir en confiance ? merci