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Démarches post-décès

Liste des articles de la sous-rubrique Démarches post-décès
Les formalités à accomplir en cas de décès dépendent de la situation familiale de la personne qui est décédée. La déclaration des...
Lorsqu’une personne vient de décéder, il faut d’abord faire constater le décès, puis le déclarer à la mairie.
Immédiatement après le décès et avant les obsèques (soit dans les 6 jours du décès, hors dimanches et jours fériés), vous devez...
Une autopsie peut être pratiquée sur un défunt en cas de mort violente ou suspecte, en cas d’accident du travail ou à la demande d’un hôpital public.
La déclaration du décès d’un nouveau-né varie suivant qu’il était vivant ou mort-né à la naissance.
Lorsque le défunt était employeur d’une assistante de vie ou d’une femme de ménage à domicile, ses héritiers vont devoir licencier cette employée...
Lorsque le propriétaire d’un véhicule décède, le certificat d’immatriculation (ou la carte grise) doit être renouvelé au profit d’un ou...
La présentation de la copie de l’acte de décès d’une personne est nécessaire principalement dans les cas suivants : Succession de la personne déc...
La copie d’un acte de décès peut permettre d’obtenir  les information suivantes sur  la personne décédée :
Tout le monde peut obtenir  une copie de l’acte de décès d’une personne, ou un extrait de son acte de décès, sans avoir à justifier des raisons. La...