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Comment déclarer le décès d’un nouveau-né ?

Article publié le 06/12/2010
Décès

La déclaration du décès d’un nouveau-né varie suivant qu’il était vivant ou mort-né à la naissance.

  • Lorsque l’enfant naît vivant et viable mais que le décès survient avant que la naissance ait été déclarée à l’état civil ou dans les 3 jours qui suivent l’accouchement, il faut produire un certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable, précisant les jours et heures de naissance et de décès. L’officier d’état civil va alors dresser un acte de naissance et un acte de décès.
  • Lorsque l’enfant nait non viable (mort-né) l’officier d’état civil, sur production d’un certificat médical, établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte précise la date et l’heure de l’accouchement. Il peut être dressé même si la déclaration est faite plus de 3 jours après l’accouchement. Il est possible de donner plusieurs prénoms à l’enfant mort-né. A la demande des parents, l’indication de l’enfant sans vie avec les date et lieu de l’accouchement peut être apposée sur le livret de famille par l’officier d’état civil. 
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