Comment obtenir une copie d’acte de décès ? - Page 2
Si le défunt réside en France métropolitaine mais est décédé dans les collectivités territoriales d’outre mer, la copie ou l’extrait de l’acte de décès peut être retiré :
- à la mairie du lieu du décès ;
- à la mairie du domicile du défunt ;
- auprès du ministère chargé des collectivités territoriales d’outre mer, 27 rue Oudinot 75358 Paris 07 SP ;
- si le décès est intervenu il y à plus de 100 ans aux Archives nationales- section outre-mer, 29 rue du Moulin de testa 13090 Aix en Provence.
Si le défunt est décédé dans un pays étranger, la copie ou l’extrait de l’acte de décès peut être retiré :
- à la mairie du domicile du défunt ;
- au service central de l’Etat civil du ministère des affaires étrangères - sous-direction de l’état-civil- 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09 ;
- auprès des services consulaires de l’ambassade de France compétents dans le pays où a eu lieu le décès.
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