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  • Bonjour,   je suis concerné par de telles nuisances. Nous sommes voisins d'un restaurant. Jusqu'à présent, les anciens propriétaires n'ont jamais utilisé la terrasses le soir. Cela a changé il y a deux ans, et depuis, tous les soirs de mai... Lire
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  • Bonjour Je rebondis sur ton sujet pour signaler que les artisans qui participent à la rénovation des maisons ou à des travaux de construction doivent être munis d'une assurance décennale en règle. Il est impératif de vérifier ce dé... Lire
  • Effectivement il me semble que "en l'état" n'exonère pas des vices cachés. Mais si le toit a été refait par un artisan déclaré avec factures, il y a une assurance décénnale qui couvre ce genre de risques. et il est... Lire
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  • Bonjour raymonde, Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir diverses formes de convocation, qu'elle soit individuelle (lettre, email, fax, téléphone) ou collective (annonce dans le bulletin de l'association, affichage dans... Lire
  • Bonjour Je dois prochainement rénover ma maison et je suis à la recherche d'un artisan. Toutefois dans mes recherches sur internet j'ai lu qu'il était indispensable pour l'artisan d'avoir une assurance décennale en règle. Cela est t'il... Lire
  • Bonjour, Le montant de la cotisation est en principe fixé librement par l'association loi 1901. Il n'y a aucune restriction en la matière. Bien à vous Lire
  • Bonjour, Sauf si les statuts prévoient des hypothèses de radiation automatique, l'association doit toujours respecter une procédure précise afin d'exclure un adhérent dans les règles. 1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit... Lire
  • Bonjour JessicaKN, Les modifications du règlement intérieur entrent en vigueur dès leur approbation par l'organe compétent. Il n'y a pas de distinction entre anciens et nouvels adhérents, sauf si le règlement ou les statuts en prévoient une.... Lire