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Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonsoir,   La taxe d'aménagement, qui remplace depuis 2012 la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (... Lire
  • Bonjour  Je suis actuellement demandeur d'emploi depuis aout 2013 (mes droits si besoin pour une durée de 36 mois)suite à un licenciement pour inaptitude medical,reconnu par la MDPH de Vendee en decembre 2014. Je perçois donc l'ARE ,mon état de santé... Lire
  • personne pour m'aider..? Lire
  • Bonjour Vouxy   Votre analyse est très juste au niveau de la déductibilité de la dette dans la déclaration de succession. Les neveux qui sont légataires particuliers pairont les 55 % sur la nue-ppté des immeubles dont ils héritent. Ce ne sont... Lire
  • Bonjour Edouard   Même si le Maire appuiera pour vous défendre, il ne pourra pas juridiquement obliger ERDF à ne pas mettre à votre charge la pose du nouveau poteau, ni les frais d'élagage. Le maire pourra faire des attestations sur l'anciennet... Lire
  • Bonjour, En application des dispositions de l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix,... Lire
  • Merci Philippe pour cette réponse rapide. J'ai bien évidemment posé les mêmes questions au notaire chargé de la succession il y a déjà plusieurs mois sans arriver à obtenir de sa part une réponse. En fait, en tant que nouveau... Lire
  • Merci Philippe, je ne connaissais pas cette possibilité, je vais m'en servir au besoi par la suite.   J'ai RDv avec Monsieur le Maire qui semble appuyer ma demande, le réseau ERDF étant dans le coin déporable...   Pour résumé et pour ma d... Lire
  • Bonjour Vouxy   Tu peux toujours demander dans un premier temps au Notaire chargé de la succession de ton oncle d'accepter que cette somme soit mise en passif dans la déclaration de succession. Mais sans justificatif officiel tu risques de te heurter à un refus du... Lire
  • Rebonjour Edouard   J'ai oublié de vous préciser que l'imprimé CERFA 12285-06 complété par vos soins devra être envoyé à l'adresse suivante " Tribunal d'instance de ...... M Le Juge de Proximité , puis l'... Lire
  • Bonjour Edouard   Pour votre problème avec ERDF , plutôt que de prendre un avocat, je vous conseille de saisir le Juge de Proximité le plus proche de chez vous, pour défendre au mieux vos intérêts. Ce juge ne donne pas de sanctions, c'est un... Lire
  • Bonjour 46belair   Le Code Civil a prévu une obligation alimentaire entre personnes parentes en ligne directe (205,206 ou 371-2 ) avec une pension qui peut être déduite fiscalement par celui qui verse cette aide. Mais cette loi  n'existe pas  pour  deux... Lire
  • Je suis dans le même cas. Je ne connais les réponses. A propos déclaration d'une assurance étrangère, j’ai trouvé ceci : « Si en 2012, vous (ou l’un des membres de votre foyer fiscal) avez souscrit, modifié ou dé... Lire
  • bonsoir,  voila je me suis fait  prendre ma voiture part un huissier de justice sans avoir rien reçu , j'ai fais opposition à l'ordonnance d'injoction de payer rendue le 16 septembre 2014 et signifiée à moi même  le  24 septembre... Lire
  • Merci de votre réponse si rapide ! Je vais essayer ça ! Lire
  • Bonjour, Le plus efficace pour obtenir le nettoiement de votre rue est d'envoyer une lettre recommandée au maire de votre ville pour lui faire part des problèmes rencontrés au pied de votre immeuble. Et comme vous habitez un immeuble peut-être pourriez-vous en parler... Lire
  • Bonjour, Merci d'avoir pris le temps de répondre et "sorry" de ne pas vous avoir répondu avant ... petit problème d'identifiant sur le site, d'où le nouveau pseudo. C'est avec plaisir que je vous tiendrai informé, surtout si cela peut... Lire
  • Bonjour, Je voudrais savoir si ça marche d'appeler le service de la mairie correspondant, car j'ai le même problème: je vis dans un immeuble devant lequel il y a un parc où est prévu un espace chien. Pourtant, tous les jours, mon voisin du dessous sort des... Lire
  • Bonjour, Je suis marié à une suissesse, ses parents ont fait construire un immeuble, en Suisse, dans lequel ils ont des parts, qu'ils ont donné à leur enfants, dont mon épouse, avec la dette correspondant au crédit de construction. Les appartements sont... Lire
  • Bonjour,   A mon avis, vous avec bien le droit de refuser le nouveau tarif proposé par votre assureur, lequel semble avoir tenté d’abuser de votre bonne foi.   En effet, dans un cas comme le vôtre où vous avez proposé le transfert de votre contrat d... Lire
  • Bonjour, Issue de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommage ouvrage est une assurance de choses qui garantit, en l’absence de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont... Lire
  • Bonjour, Les textes applicables sont les articles 1855 et 1856 du Code civil. L'inobservation de ces obligations est sanctionnée par une amende de 1 500 euros (article 131-13 du Code pénal). En pratique, tout associé non gérant a le droit de consulter à tout... Lire
  • Bonjour à tous et bonne année. Pour faire suite aux problèmes avec cette chaîne, voici mon aventure suite à l'achat d'un téléphone. Je fais une copie du message adressé au service clients tel and com: Bonjour, Je ne sais pas si je suis... Lire
  • mais c'est sans compter les autres... excellents .. avocats qui se battent pour les victimes et qui ont de plus en plus de resultats Lire
  • cher Régis, 400 dossiers certes, mais restons modestes ! une bonne année pour notre Ariane V - qui n' est pas de Kourou ! et au gros Cabinet S de Paris également ! j' appelle Claude tout de suite, à bientôt camarade !, éd Lire