Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonjour   Tout travail, même portant sur une partie privative, affectant l'aspect extérieur de l'immeuble doit faire l'objet d'une autorisation en Assemblée générale des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Un pr... Lire
  • bonjour je suis actuellement titulaire a l'AP-HP( c'est la fonction publique) j'ai travailler pendant 7 ans mais je souhaite démisionner et travailler en CDD après cela. Est que je pourrai avoir droit aux allocations chomage si je travaille en CDD plus de 91 jours sachant... Lire
  • bonjour je suis actuellement titulaire a l'AP-HP( c'est la fonction publique) j'ai travailler pendant 7 ans mais je souhaite démisionner et travailler en CDD après cela. Est que je pourrai avoir droit aux allocations chomage si je travaille en CDD plus de 91 jours sachant... Lire
  • Bonjour,   Comme les autres intervenants sont actuellement indisponibles, je vous réponds volontiers à leur place.   Vous devez declarer à Pôle emploi tant la pension de réversion du regime general que celle du régime complementaire.  ... Lire
  • bonsoir lors de la demande d'ASS il faut declarer la pension reversion du regime general mais faut il aussi declarer la reversion de retraite complementaire ? Lire
  • Bonjour,   La réponse est positive en supposant qu’il s’agit bien du détachement temporaire d’un salarié français sur le territoire suisse par une entreprise française.   En effet, la Suisse a signé des accords bilatéraux... Lire
  • Bonjour,   Je confirme volontiers la justesse de l’avis donné par notre ami Juriste Parisien que je salue au passage.   En effet, en vertu de l'article 79 du code général des impôts (CGI), sous réserve des exonérations et cas particuliers... Lire
  • MERCI BEAUCOUP POUR CES RENSEIGNEMENTS CORDIALEMENT Lire
  • Re-bonjour,   Oui, il faut également déclarer et soumettre à l'impôt sur le revenu la pension de réversion complémentaire, au même titre que la pension de réversion de base.   Cordialement. Lire
  • IL FAUT DONC DECLARER LA REVERSION DE BASE FAUT IL DECLARER EGALEMENT LA REVERSION DE LA COMPLEMENTAIRE ? Lire
  • Bonjour,   Pour l’examen de votre demande d’ASS, les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris donc la pension de réversion  et l'allocation de solidarité elle-même, ainsi que celles... Lire
  • Merci beaucoup pour la pertinance et la précision de votre réponse Lire
  • Bonjour,   L’activité exercée sous le statut de cogérant d’une SARL étant considérée comme une « activité conservée, vous pouvez en principe cumuler intégralement les revenus issus d’une ou plusieurs... Lire
  • Bonjour,   Bonjour,   Ce sujet de discussion similaire peut vous intéresser :     Cumul CSP et activité conservée (emploi à temps partiel conservé) ou création d'une auto-entreprise     Cordialement. Lire
  • Bonjour,   Ce sujet de discussion similaire peut vous intéresser :   Peut-on cumuler CSP et activité indépendante conservée (statut d'auto-entrepreneur ou gérant d'EURL-SARL) ?     Cordialement. Lire
  • Bonjour,     Je vous confirme volontiers la justesse de la réponse de M. Jurisconsulte.     Cordialement. Lire
  • Bonjour,   L’activité exercée sous le statut de cogérant d’une SARL étant considérée comme une « activité conservée, vous pouvez en principe cumuler intégralement les revenus issus d’une ou plusieurs... Lire
  • Bonjour nicojaffa,   Pour pénétrer dans le terrain de votre voisin, il vous faut son autorisation y compris lorsqu'il s'agit de celle du  "tour d'échelle"  c'est-à-dire son accord au nécessaire passage de l'... Lire
  • Bonjour, Et que se passe-t-il si je suis co gérant d'une SARL et qu'une auttre société, dans laquelle je n'étais qu'un simple salarié, me propose un CSP? Cordialement, Lire
  • Bonjour anne laure,   Si je vous ai bien compris, vous êtes aujourd'hui redevable au titre de votre ancien logement du paiement de ses charges du 01/01/2014 au 12/06/2014 et comme il semblerait que votre Organisme HLM ne pratique pas ses provisions périodqiues, il vous... Lire
  • Bonjour Robocop,   Quelque soit la formule de covoiturage adoptée,  l'assuré devrait  le déclarer à son assureur pour que ce dernier puisse apprécier les risques garantis et prévenir éventuellement certains points comme par l'... Lire
  • Bonsoir, Pour compléter ma précédente réponse : mes parents sont encore  valides. L'hébergement dont ma soeur bénéficie n'a pas de contrepartie comme les courses, du bricolage ou des services rendus à mes parents. Mes parents ont... Lire
  • bonjour                                                                                  ... Lire
  • Bonsoir   Merci pour votre réponse , en effet dans notre contrat rien sur les animaux sauvages petits ou grands . Nous déduisons que si un sanglier venait à briser quelque chose ,nous ne serions pas remboursés.   Rien, également sur le cas de figure ,... Lire
  • Bonjour Maude Keller,   Je m'aperçois que l'assureur a changé son prétexte pour ne prendre en charge les dégâts relatifs à l'intrusion de fouines dans votre grenier puisqu'auparavant, la fouine était, selon lui un... Lire