Vos dernières réactions sur notre site
- Merci . j'ai écris la lettre avec les articles de loi cités et j'ai donné jusqu'au 30 avril au chauffagiste,pour avoir une réponse concrète,j'ai l'impression qu'il s'en fout royalement . Lire
- Bonjour morgann, Vu l’article R322-5 du Code de la route qui veut que : I. - Le nouveau propriétaired'un véhicule déjà immatriculédoit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'... Lire
- bjr, petite question j'ai un vehicule de fonction que je viens de rendre au loueur. Il y a 2 semaines j'ai recu un pv de suisse pour 50€ . qu est ce que je risque a ne pas le payer ? la limite des 70 euros de recouvrement est elle aussi applicable pour la suisse ? cordialement, Lire
- Bonjour, En matière de retraite, les fonctionnaires qui ont cotisé au moins 2 ans à leur caisse de retraite conservent un droit à pension auprès de cette caisse, même après leur démission de la fonction publique. Si vous quittez d... Lire
- Bonjour, Le non-respect de l'obligation de déclaration par voie électronique d'une déclaration ou ses annexes est sanctionné par une majoration de 0,2 % du montant des droits correspondant à la déclaration déposée suivant un... Lire
- Merci beaucoup pour vos précieux conseils J avais un grand besoin de conseil et de référence pour envoye un recommande a mon bailleur Vous m apportez un sacre coup de pouce. Merci a vous un grand merci ;-) Lire
- Bonjour JEANBAPTISTE, La patience finit toujours pas payer ! Généralement c'est le voisin qui se plaint d'une hauteur excessif d'un arbre qui lui cause préjudice pour des raisons diverses et l'on évoque alors le trouble de voisinage... Lire
- Bonjour Phil.1, merci beaucoup pour votre aide mais: 1.Ne peut apparemment pas refaire la carte grise perdue car c'est encore au nom du locataire , lequel refuse de faire une déclaration de perte 2. Suite à une confrontation au commissariat de police avec le locataire ce dernier... Lire
- Bonjour, je vous remercie pour ces précisions très utiles, et me permets de prolonger le fil par la question suivante. Connaissez-vous le montant exact de la pénalité encourue pour non respect de cette procédure obligatoire concernant la déclaration de... Lire
- 0 réponse ? Bon je patiente alors !! Lire
- Bonjour Gwladys, Les personnes qui sont à la charge d'un contribuable (enfants ou personnes titulaires de la carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable) ne peuvent être titulaires d'un PEA ; ce qui importe n'est... Lire
- mauvaise manip....suite.. ; quant au reste du droit à votre défense, vous aurez à vous en expliquer auprès des autorités compétentes qui vous "inviteront" à le faire. Cordialement. Lire
- Bonjour morgann, Le risque pour vous de rouler avec un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4ième catégorie (90 € minorée) mais surtout la possible immobilisation du... Lire
- Bonjour, je suis gardienne d'un petit immeuble de 16 appartements.j'envisage de prendre une retraite progressive. En tant que Gardienne service permanent catégorie B coefficient 255 , avec un salaile de 6500 UV . Mon plan de carrière est complet,j'ai 174 trimestres.... Lire
- Bonjour, A mon avis, la réponse est oui. En effet, avant que le domicile conjugal soit officiellement attribué à l'un des époux par un jugement du tribunal, il demeure le domicile commun des époux qu'il peut réintégrer quand il... Lire
- Bonjour chachou, Vous ai-je bien compris lorsque que vous dites n'avoir signé aucun contrat ou marché de construction avec votre constructeur défaillant ? Mais alors vous vous référez sur quoi en matière d'obligations... Lire
- Bonjour stephan31, Les cabanes dans les arbres sonti éligibles au régime juridique des habitation légère de loisir nommée HLL. Dans ce cadre, ces installations-là d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 m... Lire
- Bonjour je suis apprenti étranger Marocain , je suis rentré en France pour faire mes études en mois de août 2010 . Ce mois ci j'ai eu un accident de trajet et mon patron souhaite me licencier . Étant dans cette situation et immobile ai je le droit de régularisation ?. Pour information je vis avec... Lire
- Bonjour je suis apprenti etranger marocain , je suis rentre pour faire mes études en mois de août 2010 . j'ai eu un accident de trajet et mon souhaite me licencier . Étang dans dans situation et immobile ai je le droit de régularisation . Pour information je vis avec mes parents résidant en France . Lire
- Bonjour girardi, La discution doit se porter essentiellement sur ce que, s’agissant de vous rendre sur votre lieu de travail avec votre véhicule définir ce qu’est précisément ce lieu et ensuite si vous avez obligation de vous y rendre avec un matériel professionnel s’agissant-là d’outils de... Lire
- bonjour ma soeur vient de voir son epoux deceder, elle se trouve avec deux enfants mineurs. sa belle mere n'a que peu d'argent, sa belle mere a une fille qui a beaucoup de dettes. si sa belle mere etait en incapacité de payer une maison de retraite ou de manger, qui paierait... Lire
- Bonjour Personne qui puisse me donner une réponse concernant la présence obligatoire ou non de mon épouse ? Merci de votre aide Lire
- bonjour; j'ai un cdd contat aidé a mi temps , sur mon contrat il est mentionné utilise son véhicule privé pour se rendre sur son lieu de travail. je prend mon véhicule privé mais l'employeur me demande de prendre des outils débrousailleuses,... Lire
- REPONSE à vous nine69, Ce système est une manne pour les municipalités touristiques italienne. Oui, naturellement vous pouvez régler votre amende selon le protocole qui vous est proposé d'autant que d'une part, vous avez la possibilit... Lire
- Merci de votre reponse Phil1, je vais donc regler encore une fois un PV qui correspond a la meme infraction, puisque meme lieux, juste l'heure change..... J'espere une chose c'est que d'autre PV ne vont pas continué a arriver...... Pour 3h de stationnement ca commence a faire... Lire