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Vos dernières réactions sur notre site

  • Effectivement il me semble que "en l'état" n'exonère pas des vices cachés. Mais si le toit a été refait par un artisan déclaré avec factures, il y a une assurance décénnale qui couvre ce genre de risques. et il est... Lire
  • l' assur-animaux-en-ligne  vous aidera à trouver une bonne assurance chien qui vous aidera ainsi que votre animal dans les moments difficiles: maladies, accidents, churirgie, frais de véterinaire, vaccin... prenez votre temps pour trouver l'assurance la plus adapt... Lire
  • Il faudrait savoir si cette fuite provient d'une malfaçon ? La garantie décennale est une assurance que les entreprises réalisant des constructions neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers doivent obligatoirement souscrire, conform... Lire
  • Bonjour raymonde, Les statuts ou le règlement intérieur de l'association peuvent prévoir diverses formes de convocation, qu'elle soit individuelle (lettre, email, fax, téléphone) ou collective (annonce dans le bulletin de l'association, affichage dans... Lire
  • Bonjour Je dois prochainement rénover ma maison et je suis à la recherche d'un artisan. Toutefois dans mes recherches sur internet j'ai lu qu'il était indispensable pour l'artisan d'avoir une assurance décennale en règle. Cela est t'il... Lire
  • Bonjour, Le montant de la cotisation est en principe fixé librement par l'association loi 1901. Il n'y a aucune restriction en la matière. Bien à vous Lire
  • Bonjour, Sauf si les statuts prévoient des hypothèses de radiation automatique, l'association doit toujours respecter une procédure précise afin d'exclure un adhérent dans les règles. 1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit... Lire
  • Bonjour JessicaKN, Les modifications du règlement intérieur entrent en vigueur dès leur approbation par l'organe compétent. Il n'y a pas de distinction entre anciens et nouvels adhérents, sauf si le règlement ou les statuts en prévoient une.... Lire
  • Il faudrait savoir si cette fuite provient d'une malfaçon ? La garantie décennale est une assurance que les entreprises réalisant des constructions neuves, des rénovations de grande ampleur ou des aménagements divers doivent obligatoirement souscrire, conform... Lire
  • Je pense que tu dois rechercher des artisant qui ont la garantie décennale assure le gros œuvre en cas de malfaçons pendant 10 ans. Pour les travaux tels que la plomberie, il s'agit plutôt de la garantie dommage ouvrage qui est valable deux ans. Ceux qui sont int... Lire
  • bjr,   merci bcp de votre réponse mais j'ai du mal a saisir le sens pouvez vous me détailler un peu plus svp   merci b journée Lire
  • Bonjour kenfou, Il est aussi possible d'obtenir des consultations juridiques d'avocats gratuits en se rendant auprès de la mairie, des tribunaux d'instance et de grande instance, des maisons de justice et du droit, des centres départementaux d'accès au droit (... Lire
  • Bonjour sanoshe, Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur. Si rien n'a été prévu, c'est l'... Lire
  • Attention : Ne donnez pas suite à tous ces personnes qui vous proposent de prêt d'argent. Ce sont tous des voleurs . Si vous désirez un prêt d'argent entre particuliers , il y a une seule personne honnête qui m'a aussi aider après que je me suis... Lire
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  • Bonjour, Si vous cherchez une mutuelle avec des conseils d'experts pour faire le bon choix, assur-animaux-en-ligne  Leur site ne dispose pas juste d'un comparateur en ligne d'assurance chien mais ils expliquent concrètement les éléments à prendre en... Lire
  • En l'absence de précision dans les statuts, tous les membres de l'association loi 1901 peuvent participer à l'assemblée générale, y compris ceux n'ayant pas payé leur cotisation ou ne disposant pas du droit de vote. Vous devez donc é... Lire
  • Schématiquement, l'association ne sera pas soumise aux impôts commerciaux si elle remplit les trois critères suivants : sa gestion est désintéressée ; elle ne concurrence pas une entreprise commerciale ; et, elle n'est pas gérée selon... Lire
  • Il est en effet nécessaire de respecter une procédure très précise pour évincer l'adhérent d'une association : 1. Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être convoqué par écrit devant l'organe de l'... Lire
  • Bonjour Je suis résident français et ma conjointe et étrangère n'a jamais travaillé ni vécue en france. Elle vie et travail en Afrique centrale mes la caf me demande de déclarer ses revenus sur l'année 2013,2014,2014 celà est il normale. Merci Bosco77 Lire