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Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonsoir, Je n'ai pas encore fini de lire en détail le post d'Alix mais je rebondis sur la dernière intervention : je ne mets pas en doute votre afffirmation selon laquelle iil n'y a pas besoin d'avocat devant la cour d'appel mais auriez-vous un texte de réf... Lire
  • Bonjour,   J'approuve simplement les réponses de M. Jurisconsulte qui me semblent claires et nettes : pas d'avocat ni d'avoué obligatoire;   L'avoué n'existe plus d'ailleurs...   Cordialement. Lire
  • Bonsoir, Merci beaucoup à tous les trois pour ces infos qui m'ont l'air très intéressantes bien qu'assez indigestes pour une personne n'étant pas juriste mais même si je ne comprends pas tout pour l'instant (la terminologie employée dans... Lire
  • Merci pour votre réponse Cdt Lire
  • Bonjour, Si vous êtes indemnisé par le pôle emploi et que vous enseignez à temps partiel, c'est le rapport rémunération brute sur allocation journalière brute qui détermine le montant d'allocation que vous percevez et que vous pouvez... Lire
  • Bonsoir,   Un copier-coller d'une étude officielle trouvée sur le Net, très intéressante :   Étude de M. Antoine Steff, auditeur à la Cour de cassation XIII. LES CONTESTATIONS EN MATIÈRE D’HONORAIRES D’AVOCAT ... Lire
  • Bonjour jacquelin,   Avez vous eu la réponse de pôle emploi ? Merci. Lire
  • Bonsoir,   Voici le texte intégral en copier-coller d'un arrêt de la Cour de cassation qui confirme l'avis donné par notre ami M. Jurisconsulte :   Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2004, 03-15.614, Publié au bulletin   R... Lire
  • Bonjour Céline,   Je réponds volontiers à vos questions qui sont à la fois importantes et urgentes.   1. Suis-je obligée de prendre un avocat pour adresser ce recours ?   REPONSE : NON. La représentation par un avocat n’est pas... Lire
  • Re-   Soyez patient(e) : vous aurez des réponses à votre question.   Bon courage ! Lire
  • Bonjour,     Il a été déplacé par votre humble serviteur.     Bonne fin de journée.   Cordialement. Lire
  • Bonjour, Il me semblait avoir mis ce post dans la rubrique justice.. A-t-il été déplacé ou me suis-je trompée de rubrique ? Merci. Lire
  • Bonjour, Je ne suis pas experte en la matière, mais il me semble que si votre femme d’est pas d’accord avec cette formule, vous allez devoir solliciter les services d’un juge aux affaires familiales. Toutefois, je ne saurais vous dire si ces prestations seront payantes. Je... Lire
  • Bonjour,   Je ne peux malheureusement pas vous répondre mais je suis très intéressée par la réponse. Je peux juste vous dire que vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur pour gagner du temps ou si la gendarmerie ou police refuse de... Lire
  • Bonjour, Française résidente en Espagne je dois chnager mon immatriculation française pour de splaques Espagnoles. Mais il y'a plus d'un an j'ai cumulé des PV de stationnement que je n'avais pas payé. Pensez vous que ces PV peuvent ressortir au... Lire
  • J'ai également vu sur un site internet qu'il fallait déclarer le début d'activité de loueur en meublé non professionnel sur un imprimé Cerfa N° 11921*03. Je loue depuis 2004 et je me demandais si cette formalité existait d... Lire
  • Bonjour, Faisons d’abord un copier-coller des extraits de la CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 relative à la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage :   « 1.2. Durée d’affiliation ou de... Lire
  • Pour les personnes intéressées, nous faisons établir des permis de conduire africains authentiques, échangeables en permis Français à la Préfecture en France, sans que vous soyez obligé de venir sur place passer les examens. Pour plus d’... Lire
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  • bonjour à tous ! je tiens à vous informer du comportement des organismes de crédit associés aux installateurs de panneaux "perfectibles" ... :   Christophe du 47 a appelé hier soir, on s'est bien mis d'accord : il y a 3000 dossiers - aujourd... Lire
  • Merci pour ces éclaircissements et précisions. Je vais proposer au nouveau locataire d'en faire le rachat. Cordialement Lire
  • Bonjour,   Le parking ou le box ou garage constituant généralement un lot distinct d'une coproriété, la taxe d'habitation est toujours établie de manière séparée par rapport au local d'habitation.   Votre situation n'... Lire
  • Bonsoir, OUI, au cas où le créateur ou repreneur cesse son activité après avoir bénéficié de l’aide à la création ou reprise d’entreprise sous forme de capital (ACCRE), il pourra prétendre au versement du reliquat de... Lire
  • Bonsoir, Tout d'abord merci d'avoir pris la peine de me répondre . Pensez vous que si je vendais mon entreprise je pourrais prétendre a mon chomage car la situation économique s'ameliorera les ventes repartiront a coup sur et je ne voudrais pas etre obligé de... Lire
  • Bonjour,   Selon la jurisprudence de la Cour de caasarion, dans la mesure où l'existence du fioul ou gaz est établie, le nouveau locataire a l'obligation de procéder au remboursement demandé par le locataire sortant.   Voici un arrêt qui é... Lire