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Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonjour,   Vous aurez une réponse plus concrète en lisant ceci :   Avis n° 2005-33B du CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés)   Bonne lecture.   Cordialement. Lire
  • Bonjour,   Ce que vous a demandé le gérant fondateur de votre SCI est tout à fait normal car il s’agit de la stricte application de l’article R.123-54 du Code de commerce, lequel dispose que les associés de société civile dont fait partie... Lire
  • Bonjour,   Lorsqu’une résidence alternée a été mise en place amiablement ou judiciairement lors du divorce, elle peut toujours être remise en cause ultérieurement si la survenance d’un élément nouveau le justifie.   Il... Lire
  • Bonjour,merci pour tous ces renseignements,je vous souhaite de passer également de très bonnes fêtes de noël et de fin d'année et que 2017 vous apporte tout ce dont vous rêvez.Cordialement Lire
  • Bonjour  Actuellement en cours d'une succession , mon notaire vient de verser un acompte suite à la vente d'un bien immobilier. Le probléme est que je suis le seul à avoir eu cette somme, un clerc de notaire a fait une erreur en demandant à la comptabilit... Lire
  • Bonsoir,   Vous aurez également la réponse à votre question lorsque vous aurez lu les réponses déjà publiées sur ce forum en cliquant sur le lien suivant:   http://www.droitissimo.com/forum/chomage/cumul-ass-allocation-specifique-... Lire
  • Bonjour,   Vous aurez la réponse à votre question après avoir examiné successivement la condition de ressource liée à l’attribution de la pension de réversion, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et les... Lire
  • Merci à tous pour ces éléments de réponse. Malheureusement, ça semble plutôt mal engagé pour moi. Pour la question d'avoir gardé le centre de mes intérêts moraux et matériels sur le territoire de la Réunion, aucun... Lire
  • Bonjour,     La réponse diffère selon qu’à la date d’entrée en vigueur du prochain PLU, le permis de construire déjà délivre est encore valide ou non. S’il est encore valide et que son bénéficiaire aura d... Lire
  • Bonjour Emisfer,   De rien. Je suis ravie de vous avoir rassurée !   Bonnes fêtes de fin d'année vous également.   Cordialement. Lire
  • Bonjour Marianne Mille-mercis d'avoir pris le temps de me répondre et surtout si rapidement. Je me suis dit que cela ne sonnait pas vrai surtout quand nous avons consulté un avocat l'année dernière pour se renseigner sur les droits de la succession, hé... Lire
  • Bonjour,   Rassurez-vous : ce que l’on vous a raconté est une grosse bêtise !   A mon avis, il y a eu une fâcheuse confusion entre l’autorité parentale et la succession.   En matière d’autorité parentale   Si l’... Lire
  • Bonjour, Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent déterminer dans leur convention de divorce ce qu’il advient des biens immobiliers qu’ils possèdent ensemble : l’attribution d’un bien immobilier à l’un d... Lire
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  • Bonjour,   Lorsque l’administration qui a perdu le procès n’exécute pas le jugement rendu par le Tribunal administratif et devenu définitif en l’absence d’appel dans le délai requis, il conviendra de vous adresser au Tribunal administratif... Lire
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  • Bonjour,   Une question préalable à mon éventuelle réponse :   Il s'agit de quel type de divorce : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce... Lire
  • Bonjour, J'ai quitter mon cdi pour partir à l'étranger malheureusement un imprévu s'est passé et je dois repartir dans 3 mois mon employeur me propose de me réengager pour un cdd de trois mois est ce que à mon départ j'aurai droit aux... Lire
  • Bonjour, J'ai quitter mon cdi pour partir à l'étranger malheureusement un imprévu s'est passé et je dois repartir dans 3 mois mon employeur me propose de me réengager pour un cdd de trois mois est ce que à mon départ j'aurai droit aux... Lire
  • Bonjour,   De rien !   Je suis ravi de vous avoir aidé à faire valoir vos droits !   A une prochaine fois...   Cordialement. Lire
  • Chers amis,   Merci pour votre aide précieuse, il a en effet été décidé par l'inspection académique que je serai effectivement convoquée à l'examen si tel était mon choix! J'en suis ravie. Merci de m'avoir permis de... Lire
  • Bonjour, Je rencontre aussi un problème suite à l'achat d'un terrain à batir. Nous avons appris qu'une canalisation d'eau pluviale  et d'utilité publique traverse notre terrain. Cette canalisation n'est pas frappée de servitude et n... Lire
  • Bonjour,   J'ai trouvé une réponse intéressante sur le Net :   Bonjour,   Madame, Monsieur,   En réponse à votre courriel repris ci-dessous, je vous propose les éléments de réponse qui suivent.   En premier lieu, l... Lire
  • Bonsoir,   Voici un lien qui vous permettra de télécharger un document PDF confirmant clairement la justesse de l'avis donné par notre vénérable M. Jurisconsulte :   http://www.fnom.com/assos_actitites/... Lire
  • Bonjour,   A mon avis, le texte copié-collé par notre ami Francis Platon ne peut pas vraiment vous aider car la possibilité de reprise du versement de l'ITR à compter du premier jour du quatrième mois suivant le mois du retour vise les cas des retrait... Lire