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  • BONJOUR mon fils a été greffé donc fait partie de la liste , mais à chaque RDv medical ou hospitalisation  il doit poser des jours de récup ou de congès , est ce  normal?? merci pour vos réponses Lire
  • Bonjour,   Merci pour votre retour qui ne pourra qu'encourager les internautes à persévérer afin de faire valoir leurs droits! Cordialement. Lire
  • Suite à l'AVCdu 11/11/2011,6 ans de procédure: -tribunal de Grande instance: perdu -cour d'appel: gagné -pourvoi en cassation de la cie.d'assurances:rejeté la cie.d'assurances est obligée d'honorer son contrat,il ne faut jamais désesp... Lire
  • Quelles démarches faut-il faire si on conteste le partage lors d'une succession. Faut-il s'adresse directement à un avocat spécialisé en droit des successions ou y a-t-il d'autres démarches préalables à effectuer. Lire
  • Il est toujours préférable de passer par un avocat spécialisé pour ces questions très spécifiques au droit rural. Lire
  • Le choix de la structure de la société est important. Il faut également savoir qu'un statut de société peut-être changé au cours de la vie de la société. Le changement de forme juridique d'une société doit se faire... Lire
  • Il faut également publier une annonce légale dans un journal officiel habilité Lire
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  • bonjour je recherche un crédit a la consommation je voudrais me rachetez une voiture mes dettes et divers choses et je voudrais savoir qu elle banque accepterais de me faire un crédit car je touche l ASS et je suis juste interdit de chéquiers et pas de plan banque france ni... Lire
  • Bonjour Mila89,   Cette question a été posée sur le forum à de multiples reprises, notamment par Denza :   http://www.droitissimo.com/forum/chomage/resolu-demission-d-cdi-cdd-droit-chomage.   Au risque de me répéter, je vous confirme que la r... Lire
  • dans la plupart des cas, la mutuelle de santé entreprise est obligatoire, car en règle générale, l’entreprise souscrit une mutuelle entreprise obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Toutefois, elle doit se conformer... Lire
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  • Merci je vais maintenant m'occuper des démarches à suivre pour mon déménagement pour aller vivre à Marseille. C'est une superbe ville située en Provence qui dispose d'un climat exeptionnel en plus d'avoir un patrimoine culturel important... Lire
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  • bonsoir je viens vers vous pour un calcul eventuel des allocation chomage que j aurais le droit et quel montat j ai ete en cdi du 15.04.1992 au 28.02.2017 et j ai demissionner et ete repris en cdd le 28.03.2017 jusqu au 05.11.2017 avec un salaire de 1317 net mensuel en cdi et 1250 euros net en cdd... Lire
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