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  • Bonjour, Dans la même lignée, je souhaiterais savoir s'il est possible de salarier le trésorier d'une association loi 1901 sur un CDD mais pour d'autres missions ? Ces missions sont en rapport avec le développement de l'association mais n'ont rien... Lire
  • Bonjour, J'ai une assurance décennal le problème c'est que mon assurance ne veut pas intervenir car mon constructeur n'avait pas le droit de faire toute la maison clé en main comment puis je faire pour avoir accès a mon assurance. Lire
  • bonjour , j ai eu le privilege de trouver un CDI il y a 6 mois , le premier de ma vie , j ai 30 ans et n ai connu que quelques CDD et surtout de l interim . je compte demissionner de mon entreprise ( a moins que mon patron me surprenne avec une rupture conventionelle ...) . j ai bien compris qu il... Lire
  • bonjour , j ai eu le privilege de trouver un CDI il y a 6 mois , le premier de ma vie , j ai 30 ans et n ai connu que quelques CDD et surtout de l interim . je compte demissionner de mon entreprise ( a moins que mon patron me surprenne avec une rupture conventionelle ...) . j ai bien compris qu il... Lire
  • bonjour à tous, banni du forum des arnaques qui semble bannir ceux qui racontent la vérité plutôt que de prier les entreprises perfectibles ( Group Solair de France par exemple, et son partenaire/complice financier S ... A ) de s' expliquer/répondre, je tente... Lire
  • Bonjour, concernant la derniere phrase, il semble qu'il faille une autorisation pour exploiter (vendre mon eau par exemple) la source alors que l'article suivant semble dire le contraire: http://www.droitissimo.com/voisinage/contraintes-propriete/eaux/utiliser... "Vous pouvez donc en... Lire
  • Bonjour,  Le code civil dans son article 1990 dit qu'un mineur non émancipé peut être désigné mandataire, à la seule restriction qu'il ne pourra être tenu reponsable en cas de faute (sauf en cas de fraude) Donc en théorie,cel... Lire
  • Bonjour,  Le code civil dans son article 1990 dit qu'un mineur non émancipé peut être désigné mandataire, à la seule restriction qu'il ne pourra être tenu reponsable en cas de faute (sauf en cas de fraude) Donc en théorie,cel... Lire
  • Madame,  non si le contrat est souscrit après la curatelle, ce n'est pas le curateur seul qui désigne le bénéficiaire d'une assurance vie, c'est la personne sous curatelle qui le fait avec l'accord de son curateur. (article L 132-4-1 al 1 du code des... Lire
  • Bonjour,  votre ex épouse doit justifier que votre fille est toujours à sa charge, ce qui n'a pas l'air d'être le cas.  Donc vous devez donc lui demander de bien vouloir justifier que sa fille est toujours à sa charge.  Cependant, la pension est... Lire
  • Madame bonjour,  je suppose que ma réponse est tardive mais le majeur protégé est entendu et le juge tiendra compte de sa volonté en principe si c'est argumenté. Si les relations sont très conflictuelles, le juge ne désignera pas quelqu... Lire
  • Bonjour et merci pour votre réponse. Lire
  • Bonjour et merci pour votre réponse. Lire
  • Bonjour, Sans doute le propriétaire ne veut pas s'engager dans des frais pour effectuer un enlevement epave ici de son véhicule encombrant.  Aujourd'hui qu'elle est l'issue de votre problème ? Lire
  • Bonjour, Sans doute le propriétaire ne veut pas s'engager dans des frais pour effectuer un enlevement epave ici de son véhicule encombrant.  Aujourd'hui qu'elle est l'issue de votre problème ? Lire
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  • merci pour vos réponses Lire
  • Monsieur,  vous ne pouvez hélas pas faire ce que vous enisagez de faire car les fonds sont désormais au nom de votre fils et vous en pouvez donc pas le cloturer pour en ouvrir un autre dont il ne serait pas seul bénéficiaire.  En outre, pour toute modification... Lire
  • Madame, vous évoquez différents problèmes . La mesure de curatelle dont bénéficie votre fille ne lui enlève pas l'autorité parentale sur sa fille. Ainsi soit votre petite fille est en danger et un signalement doit être fait, soit votre... Lire
  • Bonjour,  tout celà a l'air bien compliqué....votre amie semble avoir besoin d'être protégée des agissements de sa propre famille.  Tous les actes qui ont été faits pendant son hospitalisation et si elle ne sait pas ce qu'elle a... Lire
  • Bonjour, Je suis divorsée depuis 2 ans et le partage n'est toujours pas fait. Nous avons en commun un appartement sur Paris d'une valeur de 315000€ il est vide. Mon ex mari me doit une prestation compensatoire de 120000€ et 5 000€ de dommages et interets. Mon ex mari... Lire
  • Bonjour, Pour faire suite à  la demande du 05.04.2014 sur l'absence de dépôt DAT avec irrégularité de surface, de volume et d'orientation (DAACT maintenant) je souhaiterais connaitre le départ de la prescription trentenaire au plan pénal... Lire
  • résolu Merci Lire
  • Mon texte est parti un peu vite. Avec plein de fautes. Je vous le reposte plus propre.   Bonjour, Mon ex- femme qui a la garde de notre fille prend ses vacances en même temps que moi sans me concerter. Résultat, je ne peux pas voir ma fille car mon ex a organisé les... Lire