Vos dernières réactions sur notre site
- Bonjour, Je suis en invalidité 2eme catégorie. J'ai trouvé un arrêt de la cour de cassation indiquant qu'il n'y a pas lieu de différencier les revenus d'activité salarié ou non salarié. C'est arrêt est assez recent car... Lire
- bonjour et bonne année à tous ! la Cour d' Appel d' Orléans semble avoir jugé le lanceur d' alerte que je suis plutôt que le fond du dossier . Pourquoi ai-je engagé ce combat ? pour défendre des clients floués - telle Chantal Boyer... Lire
- Bonjour à tous, Personne pour nous aider, et qui aurait été dans le même cas ? Merci Lire
- Bonjour, C'était pour vous dire que j'avais reçu la réponse positive à ma demande de congé parental. Je vais donc passer à mi-temps et je vais pouvoir m'occuper de mon petit. J'aurais deux questions s'il vous plaît : 1/ Dans le courrier de réponse que j'ai reçu j'ai une lettre qui dit qu'il accepte... Lire
- quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic . sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui s'addresser? Lire
- quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic . sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui s'addresser? Lire
- Bonjour, Vous aurez une réponse plus concrète en lisant ceci : Avis n° 2005-33B du CCRCS (Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés) Bonne lecture. Cordialement. Lire
- Bonjour, Ce que vous a demandé le gérant fondateur de votre SCI est tout à fait normal car il s’agit de la stricte application de l’article R.123-54 du Code de commerce, lequel dispose que les associés de société civile dont fait partie... Lire
- Bonjour, Lorsqu’une résidence alternée a été mise en place amiablement ou judiciairement lors du divorce, elle peut toujours être remise en cause ultérieurement si la survenance d’un élément nouveau le justifie. Il... Lire
- Bonjour,merci pour tous ces renseignements,je vous souhaite de passer également de très bonnes fêtes de noël et de fin d'année et que 2017 vous apporte tout ce dont vous rêvez.Cordialement Lire
- Bonjour Actuellement en cours d'une succession , mon notaire vient de verser un acompte suite à la vente d'un bien immobilier. Le probléme est que je suis le seul à avoir eu cette somme, un clerc de notaire a fait une erreur en demandant à la comptabilit... Lire
- Bonsoir, Vous aurez également la réponse à votre question lorsque vous aurez lu les réponses déjà publiées sur ce forum en cliquant sur le lien suivant: http://www.droitissimo.com/forum/chomage/cumul-ass-allocation-specifique-... Lire
- Bonjour, Vous aurez la réponse à votre question après avoir examiné successivement la condition de ressource liée à l’attribution de la pension de réversion, l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) et les... Lire
- Merci à tous pour ces éléments de réponse. Malheureusement, ça semble plutôt mal engagé pour moi. Pour la question d'avoir gardé le centre de mes intérêts moraux et matériels sur le territoire de la Réunion, aucun... Lire
- Bonjour, La réponse diffère selon qu’à la date d’entrée en vigueur du prochain PLU, le permis de construire déjà délivre est encore valide ou non. S’il est encore valide et que son bénéficiaire aura d... Lire
- Bonjour Emisfer, De rien. Je suis ravie de vous avoir rassurée ! Bonnes fêtes de fin d'année vous également. Cordialement. Lire
- Bonjour Marianne Mille-mercis d'avoir pris le temps de me répondre et surtout si rapidement. Je me suis dit que cela ne sonnait pas vrai surtout quand nous avons consulté un avocat l'année dernière pour se renseigner sur les droits de la succession, hé... Lire
- Bonjour, Rassurez-vous : ce que l’on vous a raconté est une grosse bêtise ! A mon avis, il y a eu une fâcheuse confusion entre l’autorité parentale et la succession. En matière d’autorité parentale Si l’... Lire
- Bonjour, Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent déterminer dans leur convention de divorce ce qu’il advient des biens immobiliers qu’ils possèdent ensemble : l’attribution d’un bien immobilier à l’un d... Lire
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- Bonjour, Lorsque l’administration qui a perdu le procès n’exécute pas le jugement rendu par le Tribunal administratif et devenu définitif en l’absence d’appel dans le délai requis, il conviendra de vous adresser au Tribunal administratif... Lire
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- Bonjour, Une question préalable à mon éventuelle réponse : Il s'agit de quel type de divorce : divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ou divorce... Lire
- Bonjour, J'ai quitter mon cdi pour partir à l'étranger malheureusement un imprévu s'est passé et je dois repartir dans 3 mois mon employeur me propose de me réengager pour un cdd de trois mois est ce que à mon départ j'aurai droit aux... Lire
- Bonjour, J'ai quitter mon cdi pour partir à l'étranger malheureusement un imprévu s'est passé et je dois repartir dans 3 mois mon employeur me propose de me réengager pour un cdd de trois mois est ce que à mon départ j'aurai droit aux... Lire