La donation est une opération juridique qui consiste en la remise par une personne (le donateur) à une autre (le donataire) d’une somme d’argent ou d’un bien sans contrepartie. Les donations sont en principe imposables, mais il existe de nombreuses exceptions.

Le principe d’imposition des donations

En France, les donations sont, en principe, soumises aux droits de donation. Les droits de donation constituent avec les droits de succession (pour cause de décès), les « droits de mutation à titre gratuits ».

Les droits de donation suivent pour l’essentiel les règles applicables aux droits de succession.

Ces droits s’opposent aux « droits de mutation à titre onéreux » qui sont dus par le nouveau propriétaire en cas de vente de certains biens.

Ces droits de « mutation à titre gratuit » dus pour les donations sont des droits d’enregistrement, à payer à l’administration fiscale.

Le service des impôts compétent pour recevoir les droits d’enregistrement sur les  donations est en principe celui qui dépend du domicile de celui qui reçoit la donation (le donataire).

Cependant, si l’acte de donation est reçu par un notaire, le notaire règle les droits d’enregistrement à titre gratuit dus pour la donation au centre des impôts qui dépend de la situation de son « office notarial » (bureau du notaire).