Don manuel
Liste des articles de la sous-rubrique Don manuel
L'information juridique pour tous !10 bonnes raisons de s'inscrire
Recherche
Testez-vous
Etes-vous "droit malin"?
Interviews
Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
Espace emploi
Des offres d'emploi et des CV gratuits
Derniers billets de blogs
Victime d’un accident : Comment obtenir une indemnisation de ses préjudices
Lire
MANIFESTATION GILETS JAUNES : COMMENT ETRE INDEMNISE EN CAS DE BLESSURES
Lire
Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels?
Lire
Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi
Lire
La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce
Lire
Articles les plus consultés
Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ?
Lire
Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?
Lire
Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ?
Lire
Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange) avant la date anniversaire ?
Lire
Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ?
Lire
Derniers articles publiés ou mis à jour
Puis-je stationner (me garer) devant chez moi, ma maison, ma propriété, mon portail, mon garage ?
Lire
Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ?
Lire
Trop-perçu ou indu d’allocation chômage (ARE - ASS) : quel recours pour contester le remboursement à Pôle emploi ?
Lire
Quand les soldes 2017 auront-ils lieu en France ?
Lire
Qui a droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2016 ?
Lire
Articles les mieux notés
Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ?
Lire
Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ?
Lire
Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
Lire
Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?
Lire
AAH (allocation aux adultes handicapés) : comment calculer son montant et sa durée de versement ?
Lire
Vos réactions sur notre site
- Bonjour Je suis deçu , lorsque vous dites que si c' est le donateur qui revele au fisc... Lire
- Bonjour Je suis deçu , lorsque vous dites que si c' est le donateur qui revele au fisc... Lire
Nouveaux sujets dans les forums
Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats
n° 2734 - SD (2017) - cerfa n° 14579*03 - Révélation de don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €: option pour la déclaration et le paiement des droits après le décès du donateur
Lire
Un don manuel découvert lors d’un contrôle fiscal n'est pas taxable
Lire
Un don manuel découvert lors d’un contrôle fiscal n'est pas taxable
Lire
Un don manuel découvert lors d’un contrôle fiscal est taxable
Lire
Un don manuel découvert lors d’un contrôle fiscal est taxable
Lire