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Don manuel

Liste des articles de la sous-rubrique Don manuel
Le don manuel est une donation effectuée par la remise matérielle d’un bien par une personne (le donateur) à une autre (le donataire). Le principe du don manuel Le don...
Un cadeau de valeur offerte par un proche peut être considéré par le fisc comme « un présent d’usage ». On parle de présent d’usage...
Les présents d’usage ne sont pas des donations, puisqu’il n’y a pas d’intention d’avantager quelqu’un contrairement aux donations. Il s’agit plut...
Un don manuel est la donation d’un bien qui peut faire l’objet d’un transfert de la main à la main : somme d’argent, objet de valeur…il n’est...
L’enregistrement d’un don manuel étant, sauf exception non obligatoire, on peut s’interroger sur l’intérêt de l’enregistrer. Cette formalité...
Les dons manuels ne sont pas taxables par eux-mêmes. Ils ne sont imposés que dans certaines situations limitativement définies  (article 757 et 784 du code géné...