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Faut-il déclarer au fisc un cadeau de grande valeur ?

Article mis à jour le 25/02/2013
Donation-succession

Un cadeau de valeur offerte par un proche peut être considéré par le fisc comme « un présent d’usage ».

On parle de présent d’usage pour les cadeaux donnés dans certaines circonstances : fêtes religieuses, anniversaires, mariages ou fiançailles, par exemple.

Le présent d’usage peut aussi être fait en dehors de tout évènement spécifique lorsque les liens familiaux ou affectifs le justifient.

Le cadeau d’usage n’est pas, en principe, considéré comme une donation et n’a donc pas à être déclaré à l’administration fiscale (article 852 du code civil). Il échappe donc aux droits de donation .

Il n’est pas non plus assimilé à un don manuel.

Mais attention, si la valeur du cadeau est trop importante, il peut être considéré comme une donation qui n’est pas « d’usage ». On parle alors de don manuel. Contrairement au présent d’usage, le don manuel doit être, dans certaines situations, déclaré à l’administration fiscale.

Pour que le cadeau soit considéré comme un « présent d’usage », il faut aussi ternir compte de la fortune de celui qui donne. Si la personne qui offre s’appauvrit « de manière significative », le cadeau ne sera plus un présent d’usage, mais un don manuel….

Ainsi  une voiture de luxe offerte par un milliardaire pourra être considérée comme un présent d’usage. Si elle est offerte par une personne qui ne touche que le smic ce sera un don manuel.

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