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Les donations à un héritier sont-elles toujours considérées comme une avance sur son héritage ?

Article mis à jour le 26/10/2013
Donation-succession

Les donations consenties par celui qui donne (le donateur) à un de ses héritiers(le donataire) peuvent se classer en 2 catégories : les « donations en avancement d’héritage » ou en avance et les « donations avec dispense de rapport », selon que le bien donné constitue une avance sur l’héritage du donateur, ou est considéré comme un cadeau hors partage.

La donation en avancement d’héritage 

La donation en avancement d’héritage est une donation qui s’imputera, lors du décès du donateur, sur la part d’héritage de l’héritier donataire, au moment du partage de la succession.

La donation en avancement d’héritage concerne les donations faites aux héritiers réservataires, c'est-à-dire ceux à qui la loi attribue obligatoirement une part de l’héritage. Il s’agit en priorité des descendants et, à défaut de descendant, du conjoint.

Cet héritier réservataire aura donc ce bien en avance dans sa part future de l’héritage.

Si rien n’est précisé dans la donation, celle-ci est toujours présumée faite en avancement d’héritage.

Les dons manuels notamment, dispensés d’acte notarié, consentis à des héritiers réservataires sont supposés être faits en avance d’héritage, sauf preuve contraire difficile à apporter en l’absence d’acte.

Ce mode de donation, le plus courant, est également appelé « donation en avancement d’hoirie » ou « donation sans dispense de rapport ». 

L’héritier donataire indiquera, lors de l’ouverture de la succession, les biens reçus et leur valeur, pour déterminer s’il a encore droit, lors du partage de la succession, à une part de la succession du donateur ou s’il a épuisé ces droits.

Si la donation en avance d’héritage est supérieure aux droits que l’héritier détient dans la succession à partager, s’il devra indemniser les autres héritiers.

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