Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quel est l’intérêt de faire une donation ?

Article mis à jour le 02/03/2013
Donation-succession

La donation peut présenter un intérêt pour celui qui reçoit la donation (le donataire), mais aussi pour celui qui donne (le donateur).

L’intérêt de la donation pour le donateur

La donation est intéressante pour celui qui donne, car elle lui permet de distribuer ses biens à l’avance, pour éviter des disputes après son décès. En effet, à défaut de donation, le bien appartiendra à plusieurs personnes à la fois, qui pourront être en désaccord : cette situation, qui s’appelle « l’indivision », est très courante et peut entraîner des problèmes.

En pratique, un acte appelé donation-partage, portant sur des biens importants, est souvent signé devant  notaire, lorsqu’une personne distribue ses biens à l’avance à plusieurs enfants ou petits-enfants.

La donation peut aussi permettre au donateur, s’il est encore suffisamment jeune, d’organiser la transmission de son patrimoine dans le temps, en utilisant plusieurs abattements qui se renouvelles (l’abattement entre parents en ligne directe, qui se renouvellent tous les 10 ans).

Pour les donations de biens importants comme un appartement par exemple, la personne qui a donné peut se réserver durant sa vie le droit de rester dans les lieux et même de continuer à percevoir les loyers, si le bien est donné en location à quelqu’un. On parle alors de donation avec réserve d’usufruit.

En outre, lors de la donation, celui qui donne le bien peut demander au destinataire de la donation de lui consentir des avantages : c’est ce que l’on appelle les charges éventuelles de la donation. Par exemple, celui qui donne peut se réserver le droit de toucher une somme d’argent, qui lui sera versée régulièrement par la personne qui a reçu le bien. Si cette somme ne lui est plus versée, le donateur peut demander à reprendre son bien. C’est ce que l’on appelle la «condition résolutoire».

La donation peut aussi permettre au donateur d’aider une personne qui n’est pas un héritier réservataire (un frère handicapé par exemple).

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents

 Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.

Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.

Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)