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Qui peut recevoir une donation ?

Article mis à jour le 25/02/2013
Donation-succession

Toute personne peut être destinataire d’une donation en principe, même un concubin, une personne non parente, ou une association.

Mais de nos jours, il est particulièrement intéressant, notamment pour des raisons fiscales, de faire une donation à son conjoint, à son partenaire pacsé, à un enfant, à un petit-enfant, ou à un parent proche.

Donation à un parent

Sur le principe, il est toujours plus intéressant de donner à une personne parente de son vivant, même si l’on sait qu’elle sera notre héritière plus tard. L’économie en droits de succession par rapport à ceux qu’aurait eu à payer cette personne à notre décès peut être importante.

  • Donation à des enfants  ou à  des descendants (petits enfants,  arrière-petits-enfants, etc…)

Fiscalement, la transmission par donation est plus intéressante que la transmission par testament ou par succession. En effet, si les droits de mutation sont les mêmes pour les donations et les successions, certains abattements sont réservés aux donations( exemple : donations de sommes d’argent).

En outre, l’abattement fiscal de 159 325€ (en 2011), appliqué sur les donations entre parents et enfants se renouvelle tous les 10 ans (6 ans avant le 31 décembre 2011), et des parents peuvent ainsi transmettre en plusieurs fois la totalité de leurs biens à leurs enfants à moindres frais.

Par ailleurs, procéder à la transmission de ses biens par donation est particulièrement intéressant, car il permet  à la personne qui donne d’en garder la jouissance, sa vie durant si elle le désire. Ce type de donation avec option de la réserve de jouissance s’appelle « donation avec réserve d’usufruit ». L’avantage de cette donation est que  le bien donné est soumis à des droits d’enregistrement  beaucoup moins élevés qu’en cas de donation en pleine propriété et liés  à l’âge de la personne qui donne.

Enfin, il existe actuellement un abattement de 31.865 € sur les donations de sommes d’argent faites à un enfant, à un petit enfant, ou même à un arrière-petit-enfant. Il s’ajoute aux abattements ci-dessus et est renouvelable tous les 10 ans.

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