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Accueil » Donation-succession » Gestion de la succession

Gestion de la succession

Liste des articles de la sous-rubrique Gestion de la succession
Comment débloquer les fonds déposés sur un compte bancaire dépendant d’une succession ?
Les successions comportent la plupart du temps un ou plusieurs comptes bancaires. Se pose alors la question du déblocage des fonds sur ces comptes. Dans certaines hypothèses, les fonds...
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Décès » Après les obsèques
Comment sont gérées les dettes du défunt ?
Les dettes du défunt sont payées au moyen des fonds de la succession. Ces fonds peuvent provenir des comptes bancaires existant au jour du décès. Ils peuvent aussi venir...
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Décès » Après les obsèques
Que doivent faire les héritiers face aux dettes du défunt ?
Hériter est parfois un parcours plein d’embuche. On espère parfois s’enrichir et on se retrouve face à une montagne de dettes. C’est pourquoi, face à un...
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Décès » Après les obsèques
J’ai travaillé gratuitement dans l’entreprise familiale, puis-je demander un salaire différé à la succession ?
La loi a prévu le versement le dédommagement des collaborateurs d’entreprise familiale par la succession dans plusieurs situations :
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Décès » Après les obsèques
Les héritiers peuvent-ils entrer immédiatement en possession des biens d’une succession ?
Oui, les  héritiers et certains bénéficiaires de legs par testament peuvent entrer en possession de biens d’une succession dès le décès du d...
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Décès » Après les obsèques
Comment gérer les biens dépendant d’une indivision successorale ?
Après un décès, en l’absence de partage ou de donation-partage, les héritiers se retrouvent souvent propriétaires ensemble des biens dépendant de la...
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Qu’est-ce que le recel successoral ?
Dans une succession, il peut arriver qu’un héritier ait détourné frauduleusement à son profit certains biens ou documents de la personne décédée...
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Décès » Après les obsèques
Qui gère les biens de la succession avant le partage ?
Avant de pouvoir partager une succession, chaque héritier peut donner pouvoir à quelqu’un d’autre pour gérer les biens de l’héritage, soit dans des...
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Décès » Après les obsèques
Qu’est-ce qu’une convention d’indivision pour une succession?
Dans l’attente du partage, les héritiers en indivision dans une succession peuvent convenir d’établir entre eux une convention qui va définir les règles de...
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Un héritier, membre d’une indivision successorale, peut-il vendre ses droits dans l’indivision ?
Un des héritiers membre d’une l’indivision successorale peut vendre ses droits dans l’indivision. S’il vend ses droits à un autre membre de l’indivision,...
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Décès » Après les obsèques
Quels sont les actes notariés obligatoires dans une succession ?
Dans une succession, le notaire est le seul à pouvoir établir plusieurs actes permettant aux héritiers de devenir officiellement propriétaires des biens de la personne d...
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Décès » Après les obsèques
Les organismes d’aide sociale peuvent-ils récupérer auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ?
Certaines aides sociales, versées par des organismes qui dépendent de l’Etat ou du département au défunt, peuvent être récupérées aupr...
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Décès » Après les obsèques
Comment les organismes d’aide sociale récupèrent-ils auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées au défunt ?
La récupération de l’aide sociale sur l’actif net de la succession du bénéficiaire est la plus fréquente. Elle est, en général, exerc...
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Décès » Après les obsèques
Comment les héritiers peuvent-ils contester la récupération des aides sociales versées au défunt ?
Toute demande de récupération d’une aide sociale auprès de la succession peut être contestée par les héritiers (voir« Les organismes d’...
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