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Comment débloquer les fonds déposés sur un compte bancaire dépendant d’une succession ?

Article mis à jour le 11/12/2013
Donation-succession

Les successions comportent la plupart du temps un ou plusieurs comptes bancaires. Se pose alors la question du déblocage des fonds sur ces comptes. Dans certaines hypothèses, les fonds peuvent être débloqués et utilisés assez facilement sans l’intervention d’un notaire. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Succession : déblocages et utilisation des fonds sans intervention du notaire

Dans certains cas bien précis, les fonds déposés sur un compte bancaire appartenant à une personne décédée et dépendant d’une succession peuvent être débloquées sans intervention du notaire.

  • Les frais funéraires

La société de pompes funèbres qui s’occupe des obsèques peut obtenir le règlement des frais d’obsèques sans délai par la banque du défunt, dans la limite de 3 050 €. Il suffit de remettre à la société de pompes funèbres un relevé d’identité bancaire appartenant au défunt pour que ce prélèvement soit fait.

Désormais, la personne ayant réglé les funérailles peut désormais obtenir leur remboursement jusqu’à 5 000 € auprès de la banque qui tient le compte du défunt, dans  la limite du solde créditeur, sur présentation de la facture des obsèques (arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires). Ce montant est revalorisé annuellement en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac (IPC).

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Bonjour,

J'ai lu toutes les informations que vous donnez sur les successions lorsque cela concerne les comptes bancaires.

Il y a une information que je n'ai pas trouvé, et qui pourrait m'aider dans le cadre de la succession de mes grands-parents ; en effet mon grand-père est décédé en janvier 2012 ; ma grand-mère est toujours vivante elle.

Mon grand-père, de son 1er mariage a eu des enfants, qui sont très intéressés par les comptes bancaires - comptes joints - de mes grands-parents ; à quoi ont-ils droit sur ces comptes joints ??

D'autre part, ma grand-mère a un compte et un livret, tous les 2 en SON SEUL NOM, et les enfants de mon grand-père prétendent y avoir un droit d'accès, et que cela entre dans leur héritage .....

Qu'en est-il exactement, et par quels moyens ma grand-mère peut-elle se défendre face à ses "beaux enfants" ???

Merci pour toute information et tout conseil.
Bonne continuation,  NP